Publié ce mardi 24 mars au Journal officiel, le texte de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été adopté dimanche 22 mars au Parlement.
La France est officiellement en état d’urgence sanitaire pour deux mois, éloignant ainsi la perspective de sortir fin mars du confinement imposé par la pandémie du virus du PCC (Parti communiste chinois), connu sous le nom de nouveau coronavirus.
Le Parlement a adopté dimanche ce texte « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », à l’issue de quatre jours de travaux intensifs en comité restreint. Publié mardi au Journal officiel, il prévoit ce nouveau régime d’« état d’urgence sanitaire », sur le modèle de l’état d’urgence prévu par une loi de 1955, et activé après les attentats de novembre 2015.
Les sanctions ont été durcies pour ceux ne respectant pas ces consignes. Les 135 euros d’amende forfaitaire doivent passer à 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours », et « quatre violations dans les trente jours », le délit est « puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
France-Coronavirus: La France est entrée en état d’urgence sanitaire, mardi 24 mars, avec la publication au Journal officiel de la loi promulguée par le président de la République https://t.co/BDf8XzUeVf
— LE BULLETIN (@bulletinveille) March 24, 2020
Confinement prolongé plus strict
Par ailleurs, un confinement total est réclamé par le corps médical mais le Président de la République s’y oppose, en jugeant nécessaire un contrôle plus strict des mesures actuelles. Un nouvel avis du Conseil scientifique est attendu mardi.
L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois dès l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par une nouvelle loi. Et il peut y être mis fin avant les deux mois par décret en conseil des ministres.
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