L’amende forfaitaire de 135 euros sera portée à 375 euros en cas de majoration.
L’amende prévue initialement était de 38 euros. Un décret a été pris dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars par le gouvernement pour la faire passer à 135 euros. Il a été publié ce mercredi 18 mars au Journal officiel.
Selon le JO, le décret, qui instaure une amende forfaitaire de 135 euros portée à 375 euros avec la majoration entre en vigueur « immédiatement ». « Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées », précise le texte.
#CORONAVIRUS | Le décret portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures de confinement signé par @EPhilippePM et @NBelloubet a été publié. Il prévoit :
?135€ d’amende forfaitaire
?375€ en cas de majoration.
Sauvez des vies : restez chez vous. pic.twitter.com/cUeEAxNqNt— Christophe Castaner (@CCastaner) March 18, 2020
Attestation obligatoire
Depuis mardi, toutes les personnes qui circulent doivent être « en mesure de justifier leur déplacement » avec une attestation, au risque de se voir infliger une amende. Les déplacements tolérés sont ceux entre domicile et travail quand c’est absolument nécessaire, pour aller faire ses courses, pour raisons de santé, ou encore pour « motif familial impérieux ou l’assistance de personnes vulnérables », a détaillé le gouvernement.
Quelque 100 000 policiers et gendarmes ont été déployés dans le pays pour faire respecter ces mesures.
Au total, la France a enregistré 175 décès (27 de plus que la veille) et 7 730 personnes ont été testées positives (1 000 nouveaux cas en 24 heures). Parmi elles, près de 700 patients dans un état grave étaient en réanimation (contre 400 dimanche) sur un total de 2 579 malades hospitalisés, selon le bilan de la Direction générale de la Santé (DGS).
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