Le 4 décembre, les députés ont relevé à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal pour les activités « extrascolaires et périscolaires », sportives ou culturelles par exemple, contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement qui s’est finalement rallié à ce changement.
Bien avant que les débats s’enflamment suite au propos du Président Macron sur les non vaccinés et que la séance soit de nouveau suspendue, la modification du projet de loi instaurant le pass vaccinal aux adolescents de moins de 16 ans a été adoptée à la quasi-unanimité -386 voix contre 2- lors de l’examen en première lecture au Palais Bourbon.
L’amendement 645 prévoit « de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs ».
Ainsi, le pass vaccinal ne serait appliqué qu’à « l’âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l’accord parental », soit 16 ans.
L’amendement déposé avec Enfance et libertés, Les mamans louves, et le collectif de santé pédiatrique) pour sortir les mineurs du pass vaccinal a été voté jusqu à 16 ans inclus. Nous avons préservé l’autorité parentale pour le moment… petit soulagement dans ce marasme.
— Marie-Estelle Dupont (@dupontmarieest1) January 4, 2022
Pass vaccinal demandé pour des « activités privées »
Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s’est fait autour d’un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement.
Le sous-amendement 726 présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran en limite toutefois la portée, en ajoutant que « seul le pass sanitaire peut s’appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu’à l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires ».
Le pass vaccinal restera toutefois demandé à partir de douze ans pour des « activités privées », comme aller au restaurant, a précisé le ministre.
D’autres amendements demandant que le pass sanitaire ne soit pas exigé pour les mineurs en dessous de 18 ans ont été retirés ou rejetés, au profit du compromis finalement voté.
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