La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a indiqué que les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août pourront « prendre des RTT ou des jours de congés ».
« On introduira demain (mercredi) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi » à l’Assemblée nationale « la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés » et la possibilité « de convenir d’une autre affectation, dans un endroit » où le salarié ne sera « pas soumis à pass sanitaire », a déclaré le 20 juillet Mme Borne sur BFMTV.
Pour les salariés concernés qui refuseraient de respecter l’obligation vaccinale, nous voulons éviter de basculer dans les sanctions disciplinaires traditionnelles.
Plutôt que de le licencier, l’employeur pourra suspendre le contrat de travail de son salarié. ⤵️ pic.twitter.com/7W8cNdaWyt
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 20, 2021
Suspension du contrat de travail
Pour la ministre, « l’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés ». « On a écouté les organisations syndicales » et « on complètera » le projet de loi mercredi, a-t-elle dit.
Dans ce projet de loi, « on a introduit une nouvelle procédure » de « suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération sans pass sanitaire valide, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension », a-t-elle rappelé.
Licenciement pour motif personnel
La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l’employeur et le salarié « conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement », a détaillé la ministre.
« Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer », a-t-elle estimé.
S’il y a licenciement, ce sera « un licenciement pour motif personnel », a-t-elle précisé. « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », mais ce licenciement se fera « avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié », a-t-elle ajouté.
Concernant les contrôles des pass sanitaires, « comme pour les clients », l’employeur sera « responsable de contrôler le pass sanitaire » du salarié, a-t-elle souligné. « La vérification est simple », a-t-elle jugé, avec « des applications » permettant de « voir l’état du pass sanitaire, de savoir s’il est valide ou pas ».
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