Le tribunal administratif de Rennes a fait droit à une demande adressée par un habitant de Plorec-sur-Arguenon au nom de la Fédération départementale de la Libre Pensée.
Il y a quelques mois, un Plorecois a intenté une action en justice pour demander le retrait d’un calvaire récemment restauré par des bénévoles de l’association pour la conservation du patrimoine religieux de Plorec-sur-Arguenon, village de plus de 400 habitants situé près de Dinan.
Le recours judiciaire engagé au nom de la Fédération de la Libre Pensée des Côtes-d’Armor – un courant qui promeut les principes scientifiques et le laïcisme –, s’est notamment appuyée sur la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 qui « interdit d’élever des signes ou emblèmes religieux sur les emplacements publics ».
Édifié en 1946 au carrefour des routes départementales 60 et 89, le calvaire – constitué d’un socle en pierre et d’une croix de bois monumentale – appartient au département des Côtes-d’Armor.
Lors de la rénovation du calvaire par l’association pour la conservation du patrimoine religieux de Plorec-sur-Arguenon, deux petites croix avaient été ajoutées de chaque côté du monument et un petit jardin clôturé avait également été aménagé, rapportent nos confrères du Petit Bleu des Côtes-d’Armor.
Une décision de #justice qui pourrait changer le paysage breton ? #cotesdarmor #dinan https://t.co/n9cXxp04S4 via @actufr
— Le Petit Bleu Dinan (@PetitBleuDinan) November 19, 2020
Le tribunal administratif donne raison au plaignant
Le mercredi 18 novembre, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à la demande de la Fédération de la Libre Pensée costarmoricaine et a ordonné au département des Côtes-d’Armor de démonter le calvaire en question.
« Le département ne pouvait légalement autoriser ou accepter, en 1946 comme en 2018, l’installation de croix sur une de ses propriétés », a souligné le tribunal.
Le département des Côtes-d’Armor doit désormais retirer les croix du calvaire d’ici le 5 février 2021. Il a également été condamné à verser 500 euros à la Fédération départementale de la Libre Pensée au titre des frais de justice engagés.
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