Victime d’un squatteur, un septuagénaire avait espéré qu’en lui coupant l’eau en raison d’une fuite, cela le ferait partir, mais en vain. Début janvier, le squatteur a même passé à tabac le retraité, qui a dû aller vivre chez sa sœur. Jugé « dangereux », l’individu a été hospitalisé ce mardi 22 février et le propriétaire a pu réintégrer son domicile.
Le squat est un fléau pour les propriétaires qui en sont victimes, et bien souvent ils sont impuissants devant la loi qui ne les avantage pas. Tenter de régler soi-même le problème est fortement déconseillé. Gérard Cortina, un habitant de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) âgé de 70 ans, a été victime d’un squatteur qui s’est avéré violent, relate La Dépêche du Midi.
Le propriétaire se fait « rouer de coups de poing au visage » par le squatteur récidiviste
Gérard avait gentiment prêté une dépendance jouxtant son domicile, à la connaissance d’un ami, pour le dépanner. Mais celui-ci n’a ensuite plus voulu quitter les lieux. Pire, il a commencé à envahir le domicile même de Gérard, en prenant ses douches et ses repas. Il s’en est même pris physiquement et de façon violente au septuagénaire.
Début janvier, le squatteur est effectivement rentré chez Gérard en cassant la serrure avant de se jeter sur lui et le « rouer de coups de poing au visage » en lui criant : « Je vais te tuer », raconte à La Dépêche du Midi Marie-Jo, la sœur du Lauzertin. Terrorisé par le squatteur ayant alors pris possession de sa maison, Gérard est allé se réfugier chez Marie-Jo.
Comme l’indique le maire de la commune, ce squatteur « fait ça depuis des années, il a été expulsé au moins à six reprises ». « Il demande de l’aide se disant sans logement », mais ensuite « il devient violent, et il est impossible de le déloger », a-t-il déploré.
Couper les disjoncteurs du squatteur est considéré comme « une violation de domicile »
Un jour, Gérard a coupé l’alimentation électrique et l’eau de la dépendance, en raison d’une grosse fuite d’eau. En faisant cela, Gérard – qui espérait secrètement que le squatteur quitterait les lieux – aurait pu être exposé à des sanctions.
Maître Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, rappelle dans les colonnes du Figaro Immobilier que cet acte « est considéré comme une reprise illégale par le propriétaire, sans avoir obtenu le concours de l’État ». Gérard aurait donc pu être puni par la loi pour avoir fait justice lui-même. Si l’occupant illégal encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour être entré dans un logement par effraction, le propriétaire qui déloge des squatteurs lui-même s’expose quant à lui à 3 ans de prison et 30 000 € d’amende, rappelle Le Figaro.
Gérard indique que « l’eau a été coupée depuis le compteur extérieur » et ce détail est à prendre en ligne de compte, les appréciations du juge se faisant « au cas par cas », explique au Figaro Maître Valérie Moulines Denis. « Si le squatteur peut prouver qu’il a élu domicile dans le logement en question et que le propriétaire rentre pour couper les disjoncteurs, c’est une violation de domicile même si l’occupation du squatteur est illégale. Si le propriétaire ne pénètre pas dans le logement mais agit depuis les parties communes, cela pose d’autres questions, mais qui ne relèvent pas de la violation de domicile au sens pénal », poursuit-elle. Et même si cela est peu probable dans les faits, le propriétaire peut être exposé « à une plainte du squatteur », ajoute Maître Romain Rossi-Landi.
Jugé « dangereux », le squatteur a été hospitalisé d’office
Si certains avocats peuvent conseiller à leurs clients de couper les compteurs, tout en prenant soin de respecter la loi, cela ne dissuade pas toujours les squatteurs. Les squatteurs peuvent alors se brancher « sur le réseau de la commune par exemple », précise Maître Rossi-Landi.
Quoi qu’il en soit, Gérard Cortina a finalement pu réintégrer son domicile tout à fait légalement. Comme son squatteur s’était montré violent à de multiples reprises, il a fait l’objet d’une expertise psychologique requise par le parquet de Montauban. Le médecin expert a estimé que l’homme était « dangereux » et l’a fait hospitaliser d’office, ce mardi 22 février, ainsi que le rapporte encore La Dépêche du Midi.
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