Une cour d’appel américaine a statué qu’un enseignant qui portait une casquette « Make America Great Again » dans son établissement scolaire exerçait son droit en vertu de la liberté d’expression protégée par la Constitution.
Eric Dodge, l’enseignant, a porté la casquette pendant les deux journées de formation des enseignants organisées dans des écoles de l’État de Washington en 2019, en l’enlevant avant d’entrer dans les bâtiments mais en la posant près de lui.
Caroline Garrett, la directrice d’une des écoles, la Wy’East Middle School, a demandé à M. Dodge le premier jour « faire preuve d’un meilleur jugement ». Le deuxième jour, elle lui a rétorqué : « C’est quoi ton problème [juron] avec cette casquette ! » Elle a ensuite traité l’enseignant de raciste et de bigot avant de lui demander de faire venir son représentant syndical lors de leur prochaine rencontre et de faire appel à la responsable des ressources humaines de l’école, Janae Gomes.
L’expérience a conduit Dodge à intenter un procès contre Garret, Gomes et le district scolaire d’Evergreen.
En réponse à l’action en justice engagée par M. Dodge pour violation de la constitution, Mme Garrett a fait savoir qu’elle avait agi pour éviter toute perturbation dans son établissement, qui emploie M. Dodge en qualité de professeur de sciences.
Mais le port de la casquette par M. Dodge relève d’un principe protégé par le premier amendement, a statué le 29 décembre le jury de la Cour d’appel du neuvième circuit.
« L’intérêt administratif invoqué par Mme Garrett pour prévenir toute perturbation au sein de son personnel ne l’emporte pas sur le droit à la liberté d’expression de M. Dodge », a déclaré la juge Danielle Forrest.
Quelques personnes présentes aux formations se sont plaintes de la casquette mais personne, y compris la directrice, n’a présenté de preuve permettant d’affirmer que M. Dodge aurait perturbé le fonctionnement de l’établissement.
« Le discours politique est l’exemple par excellence du discours protégé, et il est intrinsèquement controversé. Le fait que certains n’apprécient pas le message politique véhiculé est normal et ne peut en soi servir de prétexte pour conclure à une perturbation de nature à l’emporter sur les droits du premier amendement de l’orateur », a déclaré la juge Forrest.
Le jury se composait de la juge de circuit Danielle Forrest, du juge de circuit Michael Hawkins, nommé par le président Clinton, et de la juge Jane Restani, nommée par le président Reagan et membre du Tribunal américain du commerce international.
« La Cour a correctement conclu ce que Mme Gomes et le district scolaire d’Evergreen ont toujours dit – ils n’ont exercé aucune forme de représailles contre M. Dodge. Mme Gomes et le district scolaire d’Evergreen sont heureux de laisser cette affaire derrière eux », a déclaré Michael McFarland, avocat de l’Evergreen Public Schools (EPS) et Janae Gomes, responsable des ressources humaines du district, à Epoch Times par courriel.
L’avocat de Mme Garrett s’est refusé à tout commentaire, de même que l’avocat de M. Dodge.
Revirement
Le juge Thomas Robart, nommé par George W. Bush, s’était rangé du côté des défendeurs en mai 2021. Thomas Robart avait estimé que les défendeurs étaient protégés par l’immunité protégeant les fonctionnaires dans les affaires civiles, à moins que leur conduite ne viole « des droits réglementaires ou constitutionnels clairement établis dont une personne raisonnable aurait eu connaissance », avait-il déclaré.
Le juge Robart avait estimé que la « discorde » causée par le port de la casquette avait perturbé le fonctionnement de l’école. M. Dodge avait, selon lui, fait preuve d’insubordination en arborant cette casquette le deuxième jour sur le terrain d’une autre école alors que Mme Garrett lui avait demandé de faire preuve de plus de discernement.
« Le droit de M. Dodge de porter sa casquette MAGA n’était pas ‘clairement établi’ au point de faire échec à la revendication d’immunité qualifiée de Mme Garrett », a déclaré le juge Robart.
La cour de circuit a rejeté cette décision et a relancé l’affaire auprès du juge Robart.
« Si on considère les faits sous un angle plus favorable pour M. Dodge, un jury pourrait conclure que Mme Garrett, directrice de l’école, a exercé des représailles à son encontre pour avoir tenu un discours politique protégé par le premier amendement. De plus, la violation des droits de M. Dodge au titre du premier amendement par Mme Garrett a été clairement établie dans la mesure où, selon un précédent de longue date, les inquiétudes quant à la réaction à un discours controversé ou désapprouvé ne justifient pas en soi une limitation de ce discours », a déclaré le jury.
Le jury a noté que Mme Garrett avait déclaré qu’elle n’était pas d’accord avec le message véhiculé par la casquette MAGA, y compris un prétendu message anti-immigrés, tout en autorisant d’autres symboles et discours politiques dans son établissement, comme une affiche Black Lives Matter placée dans la bibliothèque et un autocollant du sénateur Bernie Sanders (Indépendant-Vermont) sur sa voiture.
Le jury a déclaré qu’une partie importante de la décision résultait de la présence de M. Dodge dans l’école alors qu’aucun élève n’était présent. Par conséquent, M. Dodge s’exprimait en tant que citoyen et non en tant qu’employé du secteur public. À un certain moment, M. Dodge a fait savoir à la directrice de l’école qu’il ne porterait pas cette casquette « en classe, en présence de parents ou devant des enfants ».
Partiellement confirmé
Le nouveau verdict a confirmé certains éléments du jugement de Thomas Robart.
La non-implication du district scolaire et de Mme Gomes, la responsable des ressources humaines qui avait discuté avec la directrice pour déterminer la meilleure façon de gérer la situation, a été confirmée.
Le jury a conclu que Mme Gomes n’avait pas essayer de dissuader l’enseignant de s’engager dans un discours protégé. Et les juges ont admis que Mme Garrett n’avait violé aucune politique ou procédure.
Mme Gomes a été nommée dans l’affaire pour avoir retiré certains éléments de son rapport durant l’enquête sur la gestion de la situation par Mme Garrett, notamment la conclusion stipulant que M. Dodge s’était senti « isolé » parce qu’il portait une casquette MAGA et que sa liberté d’expression avait été « bafouée ».
M. Dodge a fait appel de cette décision auprès du conseil scolaire, qui a confirmé les conclusions. Mme Garrett a fini par démissionner lorsque le conseil scolaire a enquêté pour savoir si elle avait agi de manière professionnelle dans ses relations avec M. Dodge. Le conseil scolaire a estimé qu’elle avait déformé les interactions et, se référant à d’autres plaintes déposées contre elle, a mis en doute sa crédibilité.
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