Lors de sa séance du 19 février, la Cour suprême des États-Unis a prévu d’examiner plusieurs procès électoraux très importants, notamment ceux intentés par les avocats Sidney Powell et Lin Wood, ainsi que par l’équipe de campagne de Donald Trump.
Selon la liste des affaires, les procès comprennent l’affaire du Michigan de Sidney Powell (20-815), les procès de la campagne Trump en Pennsylvanie (20-845) et au Wisconsin (20-882), le procès de la Pennsylvanie intenté par le député Mike Kelly (Parti républicain, Pennsylvanie) (20-810), et l’affaire de la Géorgie de Lin Wood (20-799).
Toutes ces affaires allèguent une certaine forme de comportement illégal lié aux élections et affectant le résultat de l’élection, notamment l’expansion du vote par correspondance par des fonctionnaires électoraux qui modifient les règles en violation des lois électorales de l’État, l’absence de mesures de sécurité adéquates autour des bulletins de vote par correspondance, des problèmes de dépouillement des votes par machine et le refus d’un accès significatif aux observateurs du scrutin.
La Cour suprême a refusé d’accorder des réparations ou d’accélérer le traitement des affaires, comme le demandaient les requêtes respectives déposées avant l’investiture du président Joe Biden le 20 janvier.
La requête de Me Powell pour le Michigan (pdf) demandait « une déclaration d’urgence affirmant que les résultats de l’élection présidentielle certifiés par les autorités du Michigan étaient inconstitutionnels et par ailleurs contraires à la loi, ainsi qu’une injonction de dé-certification de ces résultats ».
La requête de Lin Wood pour la Géorgie (pdf) demandait à la Cour suprême « de saisir une ordonnance d’urgence imposant aux défendeurs de dé-certifier les résultats de l’élection générale pour le poste de président ».
La requête Mike Kelly (pdf) demandait à la Cour une injonction « qui interdise aux défendeurs de l’exécutif de prendre des mesures officielles pour dépouiller, calculer, procéder à un démarchage électoral, certifier ou finaliser de toute autre manière les résultats de l’élection ».
Les procès de la campagne Trump demandaient également une injonction d’urgence sous la forme d’audiences accélérées et de blocage de la certification des votes du Collège électoral pour Biden.
Certains avocats ont déclaré qu’il était important de mener à bien ces procédures, car elles pouvaient avoir un impact sur l’équité des élections à long terme.
« Notre question juridique reste importante et doit être examinée par le tribunal », a déclaré l’avocat John Eastman au Washington Examiner, en référence à la conduite de la Pennsylvanie lors de l’élection de 2020.
Greg Teufel, l’avocat de Mike Kelly, a déclaré au Washington Examiner que le député n’avait pas l’intention d’abandonner les poursuites.
La Cour suprême a gardé ses distances par rapport aux contestations électorales de Trump. En décembre, elle a rejeté un procès intenté par le procureur général républicain du Texas et soutenu par M. Trump, qui cherchait à faire annuler les résultats des élections dans quatre États.
Si, lors de la conférence du 19 février, la Cour suprême décide de se saisir de l’une ou l’autre des poursuites électorales, il est fort probable qu’elles ne seront pas entendues avant octobre.
Dans un rapport très complet sur l’intégrité des élections de 2020, le conseiller de Trump, Peter Navarro, a conclu que les allégations d’irrégularités entourant le vote dans les principaux États clés étaient suffisamment sérieuses pour justifier une enquête urgente, et assez substantielles pour potentiellement renverser les résultats.
« Si ces irrégularités électorales ne font pas l’objet d’une enquête complète avant le jour de l’investiture et ne sont donc pas effectivement autorisées à se présenter, ce pays court le risque très réel de ne plus jamais pouvoir organiser une élection présidentielle équitable », avait à l’époque averti M. Navarro dans son rapport.
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