Fonds de solidarité élargi et prêt garanti par l’État pour les entreprises touchées

Le ministre de l’Économie a annoncé de nouvelles mesures pour venir en aide aux entreprises après l’annonce du couvre-feu dans plusieurs métropoles. 

Nouveau coup dur pour les entreprises. Pour soutenir les entreprises frappées par le couvre-feu dans plusieurs métropoles, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 15 octobre un élargissement du fonds de solidarité ainsi qu’un allongement de six mois du dispositif de Prêt garanti par l’État (PGE).

Le fonds de solidarité sera ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs situées dans les zones de couvre-feu dès lors que leur perte de chiffre d’affaires atteint au moins 50% et pour un montant maximal de 1 500 euros par mois « pendant toute la durée du couvre-feu », a détaillé M. Le Maire lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre Jean Castex et plusieurs autres membres du gouvernement.

L’aide du fonds de solidarité déplafonnée samedi

Pour l’hôtellerie, les cafés, la restauration, la culture, l’événementiel, le sport et certaines activités connexes situées dans les zones de couvre-feu, le fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros mensuels pourra dorénavant être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% et non plus 70%, a ajouté le ministre.

De plus, pour ces secteurs, l’aide sera déplafonnée à partir de samedi (alors qu’elle ne pouvait pas dépasser jusqu’ici 60% du chiffre d’affaires de l’entreprise) et ces établissements n’auront plus non plus à payer de cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu si leur perte de chiffre d’affaires excède 50%.

À toutes les entreprises se situant dans les zones concernées par le couvre-feu, nous adaptons et améliorons les dispositifs d’aides en vigueur : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État. ⤵️ https://t.co/RBT60ugn9V pic.twitter.com/PBP2NkMM8Y

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 15, 2020

Le dispositif de Prêt garanti par l’État (PGE) prolongé

D’autre part, pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, le dispositif de Prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé du 31 décembre 2020 jusqu’à 30 juin 2021, a aussi indiqué M. Le Maire, en rappelant que 120 milliards d’euros de ces prêts avaient déjà été distribués. Or, leur montant maximal avait été fléché à 300 milliards d’euros par le gouvernement et ne sera pas atteint à la fin 2020.

Enfin, le ministre de l’Économie a demandé « à la Fédération bancaire française d’examiner » un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire « pour les entreprises qui en ont réellement besoin ». Un tel report de remboursement était demandé notamment par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

De leur côté, les banques « soutiennent le report au 30 juin de l’accès aux PGE » et « partagent l’idée » que « la souplesse doit être la règle », a fait savoir la Fédération bancaire française.

Dans ce contexte, « les banques ont pris note de la demande de proposer des solutions pour cette première année, destinées aux entreprises particulièrement touchées des secteurs frappés par les restrictions d’activité », a ajouté la fédération, soulignant que « les banques sont confiantes dans leur capacité à agir ».

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