Le 3 février, le Conseil d’État a jugé « disproportionnée » la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d’interdire totalement les sorties aux résidents d’établissements pour personnes âgées, une mesure prise face à l’épidémie du Covid-19 causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois).
Le juge des référés, saisi par les enfants d’une résidente, « suspend » donc cette interdiction, estimant que « la majorité des résidents ont été vaccinés » et que des mesures peuvent désormais être prises par « les directeurs d’établissement au cas par cas », selon un communiqué de la haute juridiction administrative. Ce « confinement imposé » peut « altérer l’état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l’ont démontré », souligne l’arrêt.
[#SudRadio #GrandMatinSudRadio] Le Conseil d’État juge « disproportionnée » l’interdiction de sortie des résidents d’Ehpad. #COVID19@EricFregona, Directeur adjoint de l’@AssociationADPA
?️ »C’est une très bonne nouvelle, un soulagement. C’était une situation intenable ! » pic.twitter.com/Al3GFKKBIR
— Sud Radio (@SudRadio) March 4, 2021
Les recommandations diffusées par le gouvernement aux Ehpad prévoient depuis plusieurs mois que les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues « jusqu’à nouvel ordre » pour les résidents de ces établissements.
Vers un assouplissement ?
Interrogée, la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a dit « prendre acte » de cette décision, qui « encourage l’État à toujours mieux proportionner les réponses ».
Mme Bourguignon réunira vendredi « un groupe de réflexion éthique », composé de représentants des familles de résidents, de professionnels, d’éthiciens et de juristes, pour « proposer de nouvelles recommandations dans les Ehpad », a-t-elle déclaré, soulignant que le contexte sanitaire était « très préoccupant ».
Selon les derniers chiffres officiels, 82% des résidents avaient reçu le 1er mars la première injection du vaccin contre le Covid-19 et 57% la deuxième injection. Près de 42% des soignants ont aussi reçu une dose de sérum.
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