Jeudi 21 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sanitaire, qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid mais prévoit un possible recours à un contrôle sanitaire aux frontières.
Les parlementaires – 7 sénateurs et 7 députés – ont conservé dans sa globalité la version du texte votée dans la nuit par le Sénat dominé par la droite. Les représentants de La France insoumise (LFI) et Rassemblement national (RN) se sont prononcés contre, les socialistes se sont abstenus, a-t-on appris de sources parlementaires.
La version validée en CMP prévoit l’abrogation expresse des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.
Il réintroduit un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, des Républicains (LR) et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.
Vers une réintégration des soignants suspendus ?
Le dispositif resserré construit par le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas prévoit qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant préoccupant, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans à l’embarquement. Un dispositif similaire pourra s’appliquer pour les déplacements en Outre-mer et l’hexagone.
Seule modification apportée en CMP : le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d’un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà un vote du Parlement sera nécessaire.
Le texte ouvre par ailleurs « un chemin » pour la réintégration des soignants suspendus, une fois que l’obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement.
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