Dans la nuit du mardi au mercredi 13 juillet, le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a subi un premier revers à l’Assemblée sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d’un article clé sur le possible retour d’un pass sanitaire pour les entrées dans l’Hexagone.
L’article 2 de ce projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du Rassemblement national (RN), des Républicains (LR) et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.
Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.
Projet de loi de veille sanitaire : les députés Rassemblement national voteront en faveur de la motion de rejet préalable déposée par LFI, annonce @Thomas_Mng. Il dénonce le « mépris du gouvernement » et demande la réintégration des soignants non-vaccinés.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/DDrBiovGzz
— LCP (@LCP) July 11, 2022
« L’heure est grave »
« L’heure est grave », a réagi sur Twitter la Première ministre Élisabeth Borne. « En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus », rajoutant qu’elle se battra « pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat ».
L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus.Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat.
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 12, 2022
« Le Parlement a fait son boulot, l’opposition a fait son travail »
« Si elle veut compter sur le Sénat, elle doit aussi recevoir les présidents de groupe du Sénat. Pour l’instant elle les a ignorés », lui a répondu mercredi matin sur France 2 le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
« Le Parlement a fait son boulot, l’opposition a fait son travail », a réagi sur Franceinfo le député RN Sébastien Chenu, se réjouissant que le texte ait été « désossé ».
« L’heure est simplement à la démocratie avec laquelle vous avez décidément un sérieux problème madame la Première ministre ! Remerciez plutôt la droite qui, à la fin, vote votre texte qui ne prévoit rien pour renforcer notre système de santé mais juste des mesures liberticides ! », lui a répondu sur Twitter le coordinateur de La France insoumise (LFI) Adrien Quatennens.
L’heure est simplement à la démocratie avec laquelle vous avez décidément un sérieux problème Madame la Première ministre !
Remerciez plutôt la droite qui, à la fin, vote votre texte qui ne prévoit rien pour renforcer notre système de santé mais juste des mesures liberticides ! https://t.co/MJ5GPsj00I— Adrien Quatennens (@AQuatennens) July 13, 2022
« Réalité des équilibres politiques et des forces dans l’hémicycle »
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final. Il doit maintenant aller au Sénat.
Le ministre de la Santé François Braun a conclu laconiquement « prendre acte » des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance. Il a assuré qu’il s’emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.
Raphaël Schellenberger (LR) a indiqué « des débats longs, fastidieux, instructifs sur la réalité des équilibres politiques et des forces dans l’hémicycle ».
Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré une « ambiance de match de football » avec des débats dans l’hémicycle émaillés de tensions, de chahuts.
Ce premier texte de la législature a ainsi traduit la difficulté de manœuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose.
Le texte réduit
Ce projet de loi entérine l’expiration au 1er août du cadre « exorbitant du droit commun » de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021.
C’est « l’extinction du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire » et du « pass sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français », avait souligné lundi François Braun.
Pour ménager une partie des oppositions, le gouvernement et sa majorité avaient pourtant fait droit à quelques inflexions réclamées sur les bancs LR et socialistes concernant les outremers.
Le texte est de fait désormais réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).
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