L’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires annoncées par Emmanuel Macron élargit le placement à l’isolement à toute personne positive au coronavirus, selon le texte que s’est procuré l’AFP mercredi.
Le texte, actuellement soumis au Conseil d’État, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire.
Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.
Renforcement du « tester-tracer-isoler »
Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10H00 et 12H00, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.
Le renforcement du triptyque « tester-tracer-isoler », dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifiques. Le projet de loi doit être adopté le 19 juillet par le Conseil des ministre, puis examiné dans la semaine par le Parlement.
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