Simplement suspendre, et non supprimer : les députés ont voté mercredi en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid-19, alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation mais de conserver l’outil au cas où.
Les parlementaires ont rejeté en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur cette obligation en vigueur depuis 18 mois, et permettre la réintégration rapide des professionnels.
L’obligation vaccinale, des « effets dévastateurs »
Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée dont l’ordre du jour est fixé par les communistes. « La pandémie nous a séparés, clivés » et « il est de notre responsabilité de législateur de favoriser l’apaisement », a défendu son auteur, Jean-Victor Castor, élu de Guyane. Il invoque le fait que l’obligation vaccinale a eu des « effets dévastateurs » en outre-mer où les réticences sont plus fortes.
La Haute autorité de santé (HAS) a elle-même recommandé le 30 mars de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid-19 pour les soignants, et le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu’il suivrait cet avis, par un prochain décret. Le ministre a promis de « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé » en vue de la réintégration des professionnels, autour de 0,3% des agents hospitaliers et moins de 2000 chez les libéraux. « C’est la voie de la raison », a appuyé en commission le député Renaissance Jean-François Rousset. M. Castor a voulu maintenir sa proposition de loi car le décret à venir « ne ferait que suspendre, (et) non abroger » l’obligation vaccinale.
Un rapport de forces sur ce texte
Dans un climat parfois tendu, toutes les oppositions ont soutenu son texte, hormis les socialistes qui se sont abstenus. Éric Alauzet (Renaissance) a dénoncé un texte d’« affichage », Frédéric Valletoux (Horizons) un « populisme malsain » au « pays de Pasteur ». Pierre Dharréville (PCF) a lui pointé du doigt un « faux débat » entre « le camp du bien » et « le camp du mal ».
Le rapport de forces a viré en faveur de la majorité présidentielle, qui a fait voter des amendements de suppression de chaque article du texte.
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