Mardi 26 juillet, le Parlement a adopté par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d’exception contre le Covid-19, mais prévoit la possibilité d’un test obligatoire aux frontières.
Le Sénat l’a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes Les Républicains (LR), centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté très majoritairement pour, de même que le groupe RDSE à majorité radicale. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. Écologistes et socialistes se sont abstenus, alors que les députés du Parti socialiste (PS) ont voté le texte.
Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs.
Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.
Le test négatif remplace le pass sanitaire
Le projet de loi prévoit l’abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d’exception – état d’urgence et gestion de la crise sanitaire. Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.
Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.
Deux points ont été particulièrement discutés : l’âge d’application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n’ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Le certificat de vaccination ou de guérison n’étant plus recevable.
La porte reste fermée aux soignants non-vaccinés
Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a « créé un chemin vers la réintégration » des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur.
Selon le texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé (HAS) jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors « immédiatement réintégrés ».
La HAS a pris les devants vendredi en se disant « favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux ».
Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP (Système d’information national de dépistage) et Contact Covid.
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