Le procès tant attendu par les familles va-t-il advenir ? Vingt ans après la mort de 148 personnes dont 135 Français dans le crash d’un Boeing 737 au large de Charm el-Cheikh en Égypte, le parquet de Paris demande le renvoi devant la justice française de l’ex-patron de la compagnie aérienne égyptienne.
Selon une source proche du dossier, le ministère public a requis le 22 décembre un procès pour homicides involontaires pour Mohamed Nour, un Égyptien de 70 ans, ex-président du conseil d’administration de la compagnie à bas coût, liquidée depuis, qui avait été mis en examen fin 2021 après de très longs démêlés judiciaires.
La décision finale sur la tenue d’un procès revient aux deux juges d’instruction saisies du dossier.
Le 3 janvier 2004, l’appareil de Flash Airlines s’était abîmé en mer Rouge trois minutes après son décollage de la station balnéaire, tuant ses 135 passagers français et ses 13 membres d’équipage. Soit l’un des accidents aériens les plus meurtriers impliquant des Français, dont parfois plusieurs membres d’une même famille.
L’enquête judiciaire, ouverte à Bobigny le jour-même du drame, avait fait l’objet d’un premier non-lieu en 2017. La justice avait alors estimé que les charges contre la compagnie égyptienne et l’équipage étaient « insuffisantes », l’enquête ne permettant « pas de retenir d’autre hypothèse que celle des fautes imputables à l’équipe de pilotage », décédée dans l’accident.
Saisie par les familles de victimes, la cour d’appel de Paris avait ordonné en 2019 la reprise des investigations par un juge parisien, jugeant « insuffisantes » les tentatives menées au cours de l’instruction pour recueillir les explications de l’ex-président du conseil d’administration de Flash Airlines.
Elle avait alors renvoyé les 37 tomes de cette procédure entre les mains d’un juge du pôle Accidents collectifs du tribunal de Paris, pour qu’il tente de recueillir les explications de ce dirigeant et examine ses éventuelles responsabilités dans la catastrophe.
Le patron de la compagnie égyptienne Mohamed Nour, qui pendant longtemps n’avait pas répondu aux convocations de la justice française, a été placé fin septembre 2021 sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans cette enquête, avant finalement d’être mis en examen trois mois plus tard pour homicides involontaires.
Manque de formation de ses pilotes
Dans ses réquisitions, signées le 22 décembre et dont l’AFP a eu connaissance mercredi, le parquet relève que les « nombreux manquements, calculs approximatifs et analyses sommaires » des deux pilotes, morts dans le crash, constituent « la cause directe » du crash. D’après le parquet, le pilote était très expérimenté dans l’aviation militaire, et non civile.
Pour le ministère public, les fautes pénales principales sont aussi « bien évidemment et en premier lieu imputables » à Flash Airlines, qui se voit reprocher un manque de formation de ses pilotes et de mauvaises conditions de travail favorisant leur mauvaise réaction le jour de l’accident.
Mais ni Flash Airlines, liquidée judiciairement, ni les pilotes, morts dans le crash, ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. En revanche, le parquet considère que M. Nour, en tant que représentant légal de la compagnie, peut être jugé pour homicides involontaires pour avoir contribué à la survenue du drame, en n’ayant pas veillé à la fatigue de l’équipage ou à la qualité de leur formation. Il se voit notamment reprocher d’avoir « qualifié prématurément le commandant de bord à ces fonctions malgré l’avertissement donné par le directeur des opérations aériennes de la compagnie à l’époque ».
Ni l’avocat de M. Nour, ni les familles des victimes n’ont répondu dans l’immédiat mercredi aux sollicitations de l’AFP.
Plus d’un demi-millier de parties civiles se sont constituées au sein de la procédure, regroupées pour certaines au sein d’une Association de défense des familles de victimes de la catastrophe de Charm el-Cheikh. Très engagées dans la procédure, les familles avaient elles-mêmes missionné des experts dont le rapport, publié en 2007, avait épinglé tous les acteurs, y compris la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), pour n’avoir pas interdit de vol la compagnie.
En janvier 2019, le tribunal de Paris avait condamné l’État à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l’association de défense des familles de victimes pour les délais déraisonnables de la justice dans cette affaire.
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