Depuis des années, les crédits d’impôt sont un moyen pour le gouvernement américain d’encourager les développeurs de projets d’énergie renouvelable. Pourtant, leurs bénéfices substantiels finissent souvent dans les poches des grandes banques.
L’année dernière, le marché des crédits d’impôt pour les énergies renouvelables représentait une industrie de 20 milliards de dollars pour les grandes banques.
C’est un moment propice pour les prêteurs, car avec la Loi Build Back Better du président américain Joe Biden, 550 milliards de dollars supplémentaires sont prévus en incitations à l’énergie propre.
Les crédits pour les projets d’énergie renouvelable sont de longue date utilisés pour inciter de nouveaux investisseurs à sauter dans le train de l’énergie verte.
Cependant, de nombreux promoteurs sont d’abord obligés de rechercher des partenaires d’investissement pour atteindre l’équité fiscale.
« Situation similaire à celle de l’industrie cinématographique ; vous avez besoin des banques pour financer les projets, afin qu’elles obtiennent les allégements fiscaux », explique l’expert‑comptable Paul Miller à Epoch Times.
Le directeur associé de Miller & Co fait valoir que des projets énergétiques peuvent coûter des milliards de dollars. Il est difficile de les développer sans avoir l’appui d’une institution financière.
« Si vous êtes un investisseur, vous bénéficiez de ces économies fiscales, ce qui explique pourquoi beaucoup de milliardaires sont [impliqués] dans ces investissements. »
En ce qui concerne les allégements fiscaux, les nouvelles entreprises qui cherchent à se lancer dans l’énergie verte ne doivent généralement pas d’argent lorsqu’elles commencent à construire. Ainsi, de nombreuses entreprises de parcs solaires et éoliens entrent dans le secteur avec une ardoise propre.
En d’autres termes, si les promoteurs veulent profiter des crédits offerts par le gouvernement, ils ont besoin d’un partenaire financier tiers, généralement appelé « partenaire fiscal ».
Et la majorité d’entre eux sont les grands acteurs du service bancaire aux entreprises.
Entre 2020 et 2021, plus de 50 % du marché de l’équité fiscale était contrôlé par deux banques : JP Morgan et Bank of America.
Parmi les autres institutions financières historiques ayant des investissements importants sur le marché de l’équité fiscale, citons Wells Fargo, U.S. Bank et Credit Suisse.
« Tous les crédits d’impôt aux États‑Unis sont orientés vers les plus gros contribuables… C’est parce que le code des impôts contient des obstacles importants », déclare Warren Kirshenbaum à Epoch Times.
M. Kirshenbaum est le PDG de Cherry Tree Group, qui se spécialise dans l’aide aux personnes qui vendent leurs crédits d’impôt tout en faisant bénéficier les particuliers, les trusts et les sociétés à actionnariat restreint des mêmes avantages que les acteurs financiers plus importants.
Il explique que les gros contribuables ont régulièrement utilisé la grande majorité des crédits d’impôt disponibles, rendant plus difficile pour les entreprises qui paient moins d’impôts de se qualifier et d’obtenir les crédits d’incitation.
« Les petits promoteurs n’ont donc pas été en mesure d’obtenir des crédits d’impôt, ce qui peut affecter le marché. »
Certains experts du secteur pensent que la structure actuelle des crédits d’impôt est un obstacle pour les petits promoteurs et les projets à l’échelle locale.
« Avec la configuration actuelle, la plupart des promoteurs n’ont pas la possibilité de conserver les crédits », signale la fiscaliste Kari Brummond à Epoch Times.
Selon Mme Brummond, les promoteurs ont généralement besoin de liquidités pour leurs projets, mais s’ils pouvaient conserver les crédits, ils auraient plus d’argent à long terme.
« Ils finissent par perdre beaucoup en frais lorsqu’ils vendent les crédits à des investisseurs », dit‑elle.
Les investisseurs bancaires sont généralement les premiers à s’emparer des crédits d’impôt pour les logements à faible revenu et les monuments historiques. Toutefois, Mme Kirshenbaum note que les crédits d’énergie renouvelable sont devenus un investissement plus populaire ces dernières années parce qu’ils peuvent être réclamés au cours d’une seule année fiscale. Les crédits d’impôt pour les logements à faible revenu et les crédits d’impôt pour les monuments historiques sont des crédits de 10 ans et de 5 ans, respectivement.
« En outre, les règles d’amortissement accéléré et de bonus pour les actifs solaires permettent de réclamer une énorme quantité d’amortissement au cours de la première ou des deux premières années, ce qui est très avantageux pour les contribuables », poursuit Mme Kirshenbaum.
De nombreux experts affirment donc que les grandes banques se sont vu offrir un abri fiscal involontaire sous la forme d’incitations à l’énergie verte, mais certains ne sont pas d’accord.
Bryen Alperin, directeur des énergies renouvelables et des technologies durables pour la société d’investissement fiscal Foss & Company, explique à Epoch Times que le gouvernement parvient finalement à encourager les projets d’énergie renouvelable, ce qui était l’objectif ultime.
« Ils [le gouvernement] ont déterminé que plutôt que de collecter les recettes fiscales, puis d’accorder des subventions en espèces aux projets d’énergie renouvelable ; c’est plus efficace d’inciter les contribuables à investir directement dans les projets d’énergie renouvelable. »
« Le contribuable continue de contribuer au ‘bien social’ avec son argent, mais il a davantage de contrôle sur la façon dont il est utilisé », selon M. Alperin.
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