Le garde des Sceaux demande aux procureurs d’ouvrir une enquête, même si les faits sont susceptibles d’être prescrits.
Face à la libération de la parole des victimes d’infractions sexuelles et notamment d’inceste, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé aux procureurs de « systématiquement » ouvrir une enquête, même si les faits sont susceptibles d’être prescrits, selon une note consultée lundi par l’agence France Presse (AFP).
Le 9 février dernier, le ministre de la Justice avait déjà annoncé qu’il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d’enquêtes, alors que les témoignages sur l’inceste se sont multipliés dans le sillage de l’affaire Olivier Duhamel, après les accusations portées par sa belle-fille Camille Kouchner dans le livre « La Familia grande ».
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— La Provence (@laprovence) March 1, 2021
Des finalités « multiples »
« Si certains de ces témoignages sont particulièrement médiatisés, ils ne doivent pas nous conduire a oublier que la réalité est composée de multiples autres victimes, qui n’accèdent pas à ces relais de communication mais pour lesquelles la souffrance est identique », écrit Eric Dupond-Moretti dans cette note aux magistrats datée de vendredi.
« Il m’apparaît indispensable (…) de faire systématiquement procéder à l’ouverture d’une enquête préliminaire » quand sont révélés des faits anciens, « susceptibles d’être couverts par la prescription », explique le garde des Sceaux. « Les finalités (…) sont multiples », poursuit-il. Les investigations doivent dans un premier temps permettre de « vérifier si, au regard de la date des faits dénoncés, ceux-ci, à les supposer constitués, seraient prescrits ».
« Ensuite et surtout, l’enquête permettra la réalisation d’investigations dans l’environnement de la personne mise en cause afin, le cas échéant, de découvrir l’existence d’autres victimes pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits, voire pour lesquelles seule l’enquête serait de nature à révéler des faits dont elles continueraient à souffrir« , souligne le ministre.
Cela doit également permettre « à une personne mise en cause de s’expliquer sur les accusations portées à son encontre », dans le cadre d’une audition qui « garantit le respect de la présomption d’innocence dont elle bénéficie ».
Le garde des Sceaux demande par ailleurs qu’à l’issue de l’enquête, la décision de la classer en raison de la prescription des faits soit « portée à la connaissance des victimes ». Il appelle aussi les parquets à préciser si, malgré la prescription, les faits dénoncés constituent bien une infraction ou si l’infraction ne paraît pas constituée.
Dans ce cas, « si la procédure a fait l’objet d’une médiatisation, les procureurs de la République doivent rendre les motifs de ce classement publics afin de mettre un terme a la propagation d’informations calomnieuses », réclame Eric Dupond-Moretti.
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