Affectés à la collecte des déchets et des ordures ménagères, dix fonctionnaires de la communauté de communes Yonne Nord ont refusé d’être réembauchés par la société privée qui a remporté le marché public.
Depuis le 6 janvier, dix agents de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) n’ont plus aucune tâche à effectuer.
Si les fonctionnaires étaient auparavant chargés de collecter les ordures ménagères des 23 000 habitants de la CCYN, ils ont refusé d’intégrer la société privée Sepur qui a remporté l’appel d’offres lancé par l’intercommunalité.
En proie à des difficultés financières, la CCYN a en effet décidé d’externaliser le ramassage des ordures ménagères et la gestion des déchèteries – jusqu’ici assuré par les services de l’intercommunalité – afin de faire des économies.
Le 4 novembre 2019, le conseil communautaire a ainsi voté la privatisation de la collecte des déchets pour une période de cinq ans.
Une mesure qui ne fut toutefois pas sans inquiéter certains élus de l’intercommunalité. Maire de Vinneuf, Sylvain Nezondet n’avait alors pas hésité à exprimer ses craintes quant au fait que les agents employés par la CCYN pussent refuser de rejoindre la société Sepur pour continuer leur activité.
Une crainte qui s’est avérée fondée, puisque dix agents sur les quatorze employés par l’intercommunalité refuseront d’être réembauchés par Sepur, préférant conserver leur statut de fonctionnaire.
« À la sortie, on ne gagnait rien »
Pointés du doigt par certains élus de la CCYN, les agents ayant refusé de rejoindre le secteur privé ont tenu à s’exprimer dans les colonnes de L’Yonne Républicaine.
« Nous ne sommes pas des fainéants, la plupart des agents sont des habitants du territoire qui subissent aussi les hausses d’impôts. Nous n’avons jamais reçu le moindre écrit pour nous proposer de sortir du service public », affirment-ils.
Afin de justifier leur refus d’être réembauchés par la Sepur, les fonctionnaires ont expliqué que les conditions ne leur convenaient pas, soulignant notamment qu’il leur avait été indiqué que « certains gardiens de déchèterie pourraient travailler ailleurs que dans l’Yonne » et que des « astreintes étaient possibles sur un jour de congé pour remplacer quelqu’un en arrêt maladie ».
« À la sortie, on ne gagnait rien », observe l’un des agents de l’intercommunalité.
« Ce choix nous laisse plutôt perplexes »
De son côté, la société Sepur assure avoir proposé aux agents de la CCYN « des amplitudes horaires et un lieu de travail identiques, sans jamais évoquer la possibilité de mobilité géographique ou d’évolution des missions ».
« Une réunion collective s’est tenue le 15 novembre 2019 afin de présenter aux employés concernés notre entreprise, son organisation, ses managers, mais aussi les conditions de reprise du personnel. Nous avons proposé un système de rémunération garantissant une hausse du salaire net mensuel de l’ordre de 14 % », précise la société.
Après une visite des locaux de la Sepur à Presles-en-Brie (Seine-et-Marne) et des entretiens individuels, seuls quatre des quatorze agents de l’intercommunalité ont accepté de rejoindre l’entreprise privée.
« Dans le cadre des procédures de reprise de marchés publics, c’est la première fois que cette situation se produit. Ce choix nous laisse plutôt perplexes, au vu des conditions proposées », conclut la Sepur.
Une situation qui pourrait coûter cher à la CCYN
L’avenir des agents ayant refusé d’être réembauchés par la société devrait se jouer lors du prochain conseil intercommunal.
« Si les élus actent la suppression de leurs postes, ils auront le statut de fonctionnaires momentanément privés d’emploi », explique Thierry Spahn, président de la CCYN.
Une situation qui pourrait durer un an et coûter 260 000 euros à l’intercommunalité. Au terme de ce délai, les fonctionnaires devraient être repris par le centre de gestion d’Auxerre, s’ils n’ont pas été reclassés d’ici-là.
Une fois pris en charge par le centre de gestion de la fonction publique, les agents ne pourraient pas refuser plus de deux offres d’emploi sous peine de risquer un licenciement selon France Bleu.
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