Plusieurs États ont exprimé leur soutien à la requête du Texas de contester les résultats des élections dans quatre États clés. La requête a été déposée mardi à la Cour suprême des États-Unis.
Les procureurs généraux de l’Arkansas, de l’Alabama, du Missouri et de la Louisiane ont publié des déclarations en faveur d’une motion présentée par le Texas demandant à la Cour suprême du pays l’autorisation de poursuivre en justice la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin afin de protéger l’intégrité des élections présidentielles de 2020.
Le Texas allègue que ces quatre principaux États clés ont modifié les lois électorales de manière anticonstitutionnelle, traité les électeurs de manière inégale et provoqué d’importantes irrégularités de procédure électorale en assouplissant les règles d’intégrité des bulletins de vote. Le Texas demande à la Cour suprême de déclarer que les quatre États clés ont mené les élections de 2020 en violation de la Constitution.
La plainte, déposée le 7 décembre et enregistrée le lendemain, vise également à interdire le décompte des votes du Collège électoral de ces quatre États. Pour ceux de ces États qui ont déjà nommé des grands électeurs, la plainte demande à la Cour suprême d’ordonner à leurs assemblées législatives de nommer de nouveaux grands électeurs conformément à la Constitution.
En réponse à la requête du Texas, Jeff Landry, le procureur général de la Louisiane, a demandé à la Cour suprême de poursuivre ce cas, déclarant que « seule la Cour suprême des États-Unis peut en dernier ressort résoudre les cas de vraie controverse entre les États en vertu de notre Constitution ».
M. Landry a expliqué que les Américains partagent « de profondes préoccupations » quant à la manière dont les élections de 2020 ont été menées. Le Texas avait précédemment déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême des États-Unis, demandant aux juges de poursuivre un autre cas – cité comme Parti républicain de Pennsylvanie contre Boockvar – qui conteste une ordonnance de la Cour suprême de cet État permettant aux responsables des élections d’accepter les bulletins de vote par correspondance reçus jusqu’à trois jours après le 3 novembre, jour officiel de vote.
« Des millions de citoyens de Louisiane et des dizaines de millions de nos concitoyens dans le pays ont de profondes inquiétudes concernant la conduite des élections fédérales de 2020 », a écrit Jeff Landry. « Le fait que certains États semblent avoir mené leurs élections au mépris de la Constitution américaine est profondément ancré dans ces préoccupations. »
« En outre, de nombreux Louisianais sont encore plus frustrés du fait que certains dans les médias et la classe politique essayent de contourner des questions légitimes par opportunisme », a-t-il ajouté.
Steve Marshall, procureur général de l’Alabama, a également fait part de préoccupations similaires, déclarant que « les actions anticonstitutionnelles et les votes frauduleux dans d’autres États n’affectent pas seulement les citoyens de ces États, mais aussi ceux de tous les États ».
« Chaque vote illégal compté, ou chaque vote légal non compté, avilit et dilue le libre exercice du droit de vote par les citoyens », a-t-il poursuivi.
Il a également ajouté qu’il décidera de la manière de procéder dans la « lutte de l’État pour assurer l’intégrité des élections » après que la Cour suprême aura décidé si elle examinera la plainte.
De même, Leslie Rutledge, procureure générale de l’Arkansas, a exprimé, dans une déclaration, son soutien au Texas en soulignant l’importance de l’intégrité des élections.
« Après avoir examiné la requête déposée par le Texas devant la Cour suprême des États-Unis, j’ai décidé de soutenir cette requête de toutes les manières légalement appropriées. L’intégrité de nos élections est un élément essentiel de notre nation et elle doit être maintenue », a-t-elle annoncé.
Eric Schmitt, le procureur général du Missouri, a également déclaré mardi dernier qu’il « aiderait à diriger les efforts de soutien au dépôt de la requête du Texas auprès de la Cour suprême », ajoutant : « Le Missouri s’engage dans ce combat. »
La requête fait valoir que les quatre États clés ont agi d’une manière qui a violé leurs propres lois électorales et a donc enfreint la Constitution américaine en adoptant et en mettant en œuvre de nouvelles mesures, règles et procédures juste avant les élections du 3 novembre.
Dans certains cas, selon les allégations de la requête, les quatre États clés ont adopté de telles mesures par le biais de procès dits « amicaux », dans lesquels le plaignant et l’inculpé complotent pour obtenir une décision de justice. Dans d’autres cas, divers fonctionnaires électoraux de ces États auraient outrepassé leur pouvoir d’adopter des règles et des procédures qui auraient dû être adoptées par le corps législatif de chaque État, comme l’exige la clause « Élections et électeurs » de la Constitution américaine.
« Les États ont violé les lois promulguées par leurs législatures dûment élues, violant ainsi la Constitution. En ignorant à la fois les lois des États et les lois fédérales, ces États ont non seulement entaché l’intégrité du vote de leurs propres citoyens, mais aussi celle du Texas et de tous les autres États qui ont tenu des élections légales », a déclaré Ken Paxton, le procureur général du Texas, dans un communiqué.
Les procureurs généraux des États inculpés ont contesté les allégations du procès.
Le Texas demande également à la Cour suprême d’accorder une injonction préliminaire ou une ordonnance de restriction temporaire afin d’empêcher les quatre États clés de certifier les résultats de leurs élections ou d’empêcher les grands électeurs de ces États d’entreprendre des démarches officielles. Les grands électeurs de tous les États américains doivent se rencontrer le 14 décembre.
La Cour suprême a ordonné aux États inculpés de répondre aux requêtes du Texas avant 15 heures le jeudi 10 décembre.
Cette décision intervient le même jour que le rejet par la Cour suprême d’octroyer une injonction dans le cadre d’une autre requête déposée par un groupe de républicains cherchant à bloquer la certification des résultats électoraux en Pennsylvanie. La Cour suprême n’a pas motivé sa décision. Un avocat impliqué dans ce cas, cité sous le nom de Kelly dans le cas Kelly contre Pennsylvanie, a mentionné à Epoch Times que les plaignants prévoient de déposer une requête séparée demandant à la Cour suprême de revoir le cas dans les jours à venir.
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