De l’importance de recentrer les entreprises sur les valeurs d’éthique pour lutter contre la corruption et les conduites abusives: Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte

ENTRETIEN – L’affaire UBS représente le plus grand scandale de fraude fiscale en France. À l’origine des révélations sur ces pratiques corruptives, Stéphanie Gibaud, ancienne cadre du géant mondial de la gestion de fortune. Sa désobéissance aux ordres de sa direction en juillet 2008, qui lui ordonnait d’effacer des fichiers révélant d’importantes affaires d’évasion fiscale, a abouti, 13 ans plus tard, à la condamnation en justice de la banque suisse. Grâce à ses informations, l’État français a recouvert 1,8 milliard d’euros. Une aide dans ce dossier qu’il ne lui a jamais reconnue. Première personne à avoir obtenu le statut de lanceur d’alerte en France, Stéphanie Gibaud demande à être indemnisée et mène depuis lors une bataille judiciaire contre Bercy. Car en dénonçant la corruption, elle a tout perdu – maison, carrière, famille – et dépend aujourd’hui du RSA. Nominée en 2015 pour le Prix Sakharov aux côtés de deux autres lanceurs d’alerte, Edward Snowden et Antoine Deltour, et membre du Jury du Prix Daphné Caruana au Parlement européen, Stéphanie Gibaud donne aujourd’hui des conférences dans les entreprises et les universités autour des enjeux du lancement d’alerte. Dans cet entretien, elle revient sur son chemin de croix de lanceuse d’alerte, développe l’importance de recentrer le monde de l’entreprise autour des valeurs d’éthique, et rappelle que le silence face à la corruption comme aux conduites abusives au sein d’une société est synonyme de complicité. 

Epoch Times : Le 13 septembre s’est tenue l’audience de la cour d’appel administrative de Paris durant laquelle le ministère des Finances a réclamé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil, qui lui avait enjoint de reconsidérer votre demande d’indemnisation. Pouvez-vous nous dire ce que vous savez de son déroulé et les raisons derrière l’absence de couverture médiatique, hormis l’article de Mediapart ?

Stéphanie Gibaud : Ce silence médiatique sur cette affaire est assez perturbant, d’autant que mon avocat avait transmis un communiqué à certains des journalistes qui avaient suivi les premières audiences de l’affaire UBS depuis 2018 et qui étaient présents lors de l’audience de juin 2022 à l’issue de laquelle le tribunal administratif m’avait accordé le statut de collaborateur occasionnel du service public.

S’agissant de l’audience, elle s’est déroulée de manière expéditive, en un quart d’heure. Mon dossier aurait été le dernier traité par les juges administratifs. Le rapporteur public, Alexandre Segretain, a lu son rapport en faisant valoir la non-rétroactivité de la loi, tandis que mon avocat a pour sa part été interrompu durant sa plaidoirie par la présidente. Je note que le ministère des Finances, qui refuse de m’indemniser, n’a même pas jugé utile de se faire représenter. À mes yeux, c’est un signe de mépris. Le jugement sera rendu la semaine prochaine.

Vous aviez également pointé du doigt un silence médiatique lors de la condamnation d’UBS en appel en 2021.

En 2019, la condamnation d’UBS en première instance a été très médiatisée : 4,5 milliards d’euros d’amende pour évasion fiscale, c’est la plus grosse amende jamais infligée par la France. Puis UBS a fait appel. Si la Cour a confirmé en 2021 sa condamnation, la peine requise était en revanche largement inférieure à celle prononcée par le tribunal (1,8 milliard d’euros). Mais cette fois, quasi silence radio de la presse alors qu’il s’agit pourtant de l’un des plus grands scandales bancaires qui n’ait jamais éclaté en France et d’un sujet qui concerne tous les Français. Comment expliquer la faiblesse de cette couverture médiatique ?

Pourquoi n’avez-vous pu témoigner à la barre lors de ces deux procès ?

Il s’agit ici d’un second problème, lui aussi peu pointé du doigt par la presse. Alors que j’ai été citée plus de 50 fois dans le jugement, alors que les documents qui m’appartenaient en ma qualité de collaboratrice d’UBS ont été utilisés à la barre, je n’ai été entendue par les juges ni pendant l’instruction ni pendant le procès de 2018 ni pendant le procès en appel en 2021. Les magistrats n’ont jamais même daigné répondre à mes courriers. Je pose donc la question : pourquoi là aussi occulter sciemment un acteur central dans une affaire aussi importante ?

Vous bataillez contre Bercy depuis plusieurs années. En 2016, après le vote de la loi contre la corruption, baptisée « Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte vous a été refusé par le gouvernement de François Hollande, avant de vous l’être accordé en septembre 2022 par le Défenseur des droits. En outre, ayant tout perdu (famille, carrière, maison…), vous avez demandé une indemnisation à l’État, contre lequel vous menez bataille suite à son refus. Pouvez-vous revenir sur votre périple judiciaire ?

Pendant dix années, j’ai pensé que mon ennemi était UBS, où j’ai été ostracisée, harcelée, discréditée, placardisée. Mais j’allais découvrir plus tard que l’État, qui dit lutter contre la fraude fiscale et protéger les lanceurs d’alerte, finirait aussi par en faire partie. En 2008, ma supérieure hiérarchique m’a ordonné de détruire le contenu de fichiers informatiques suite à une perquisition dans le bureau parisien du Directeur général. En conscience et au regard du droit, j’ai refusé. C’est au même moment qu’ont eu lieu les affaires Kerviel, Madoff, HSBC avec le lanceur d’alerte Hervé Falciani, Julius Baer avec le lanceur d’alerte Rudolf Elmer… Le grand public découvrait maintes pratiques totalement illégales au sein du monde de la finance. Au printemps 2011, j’ai été contrainte par la SNDJ (Douanes judiciaires) d’informer, sur ordre, leurs fonctionnaires assermentés des pratiques et processus internes de la banque et leur remettre des documents confidentiels. En 2012, quand j’ai été licenciée, j’ai cru que mon cauchemar allait enfin prendre fin. Erreur : déjà au bout du rouleau, je ne retrouve pas de travail, je perds ma maison, ma santé, la garde de mes enfants, et je finis par me retrouver suspendue aux minimas sociaux tout en me battant en justice, seule, notamment contre les multiples procédures en diffamation lancées par UBS.

En 2015, j’obtiens réparation contre le harcèlement moral infligé par mon ancien employeur. Après la promulgation de la loi Sapin II fin 2016, je demande le statut de lanceur d’alerte. Réponse de Bercy : j’usurpe ce titre et ne suis qu’un témoin utilisé dans un dossier… En 2017, comme je ne perçois aucune source de revenus hormis le RSA, mon avocat, Me Antoine Reillac, m’a alors enjointe à engager une procédure pour faire reconnaître le travail que j’avais dû réaliser au service de l’État afin d’obtenir un dédommagement. Toute peine mérite salaire. En 2018, j’obtiens le statut de « collaboratrice occasionnelle du service public » mais seulement 3000 euros au titre du « stress » causé par ma collaboration avec les douaniers.

Après l’institution du statut d’aviseur fiscal en décembre 2016, qui permettait dès le 1^erjanvier 2017 à l’administration fiscale d’indemniser les aviseurs fiscaux lui ayant fourni des renseignements, j’ai pensé que Bercy allait enfin me verser une compensation. Bien que j’aie collaboré avec l’administration en 2017 et en 2018, et bien que cette dernière ait continué à exploiter mes informations qui lui ont permis de recouvrer la plus grosse fraude fiscale en France, le ministère des Finances a refusé ma demande en décembre 2020 au motif que les éléments transmis l’ont été avant le 1^er janvier 2017. Mon avocat a donc saisi le tribunal administratif, qui a donné tort à l’État. Bercy a fait appel de ce jugement. Et l’audience s’est tenue cette semaine dans les conditions décrites plus tôt.

Je demande seulement à ce que la loi soit appliquée, mais il existe manifestement une volonté de s’y opposer. UBS, c’est la banque de nombreux politiques et, plus largement, de gens de pouvoir. Il n’est pas impossible que des noms figurant sur la fameuse liste des 40.000 aient intérêt à faire pression sur Bercy pour empêcher la procédure que j’ai engagée de déboucher sur une issue favorable.

Selon vous, de quelle façon ce refus de l’État de vous accorder le statut de lanceur d’alerte et de vous indemniser pour les informations qu’il vous a contrainte à lui apporter pourrait impacter le lancement d’alerte à l’avenir ?

Alors que l’État devrait protéger les lanceurs d’alerte, auxquels il faut du courage pour s’exprimer en raison du risque de représailles, cette affaire démontre qu’il n’est pas à leurs côtés et pourrait donc en dissuader plus d’un de s’exprimer. Si un employé constate des faits de corruption, ou même des infractions dans son entreprise, il pourrait bien se dire : « Je ne veux pas prendre le risque de me retrouver dans la même situation que Stéphanie Gibaud ».

Je rappelle que l’entourage de Michel Sapin, alors ministre des Finances sous François Hollande, m’avait accusée d’usurper le titre de lanceur d’alerte, statut dont je suis pourtant la première à bénéficier en France en septembre 2022. Il y a donc un poids deux mesures. Les citoyens sont encouragés à dénoncer la fraude, mais sont abandonnés par l’État quand ils le font. Aussi, celui-ci brise la confiance du citoyen dans les institutions.

Par ailleurs, je souligne qu’il ne devrait normalement pas être du rôle du salarié de devoir révéler les pratiques illégales de sa société : c’est avant tout le travail des autorités de contrôle. Pourquoi a-t-on besoin de lanceurs d’alerte ? Pourquoi les contrôleurs ne font-ils pas correctement leur travail ? En encourageant le citoyen, qui n’est pas nécessairement compétent pour apprécier la caractérisation d’une fraude, l’État crée des situations dans lesquelles ceux qui se retrouvent promus en interne sont les employés corrompus, connus pour leur capacité à fermer les yeux, ou encore appartenant à tel ou tel groupe d’influence. C’est le moyen de s’assurer qu’ils se tiennent les uns et les autres par la barbichette.

Votre histoire de lanceuse d’alerte est souvent mise sur le même plan que celles d’Irène Frachon, à l’origine des révélations sur le scandale du Mediator, d’Erin Brockovich, l’Américaine ayant dénoncé la pollution au chrome des eaux potables d’une ville californienne, ou encore de Chelsea Manning, qui a fait fuiter via WikiLeaks des milliers de documents classifiés sur la guerre en Irak. Toutes ont dû mener la bataille du pot de terre contre le pot de fer. En signalant les pratiques illégales d’UBS, vous racontez pour votre part avoir subi en interne humiliations, pressions, placardisation. La peur de se retrouver exposé à ces formes de harcèlement explique-t-elle selon vous le refus courant de lancer l’alerte et le silence de l’entourage professionnel de ceux qui osent ?

Le harcèlement et le dénigrement que j’ai subis 16 ans plus tôt en décidant de m’opposer à l’injonction de ma supérieure hiérarchique est un phénomène qui s’est aujourd’hui généralisé dans le milieu de l’entreprise. Dans de nombreuses boîtes, particulièrement celles à taille humaine, le climat interne est excellent. En revanche, quand des faits de corruption ou des conduites abusives surviennent au sein d’une société, on s’aperçoit que les salariés préfèrent se taire par peur de subir des représailles – perte de travail, mise au placard, dénigrement… – ou parfois tout simplement parce qu’ils préfèrent ne pas se sentir concernés. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Waserman en septembre 2022, la protection et les droits du lanceur d’alerte s’étendent pourtant même aux salariés signalant des faits de harcèlement sexuel ou moral (critiques désobligeantes, mise à l’écart, pressions, intimidations, humiliations…).

Malgré les avancées législatives, et même malgré le boucan médiatique, on constate que les gens ne veulent toujours pas parler par peur, par indifférence, mais aussi parfois par méconnaissance de leurs droits. Dans le cas des entreprises de plus de 50 collaborateurs, la loi Waserman a imposé la mise en place de lignes dédiées aux alertes, qu’elles soient internes (référant au sein d’un service compliance) ou externes (cabinet d’avocat, par exemple). Or, bien que les services juridiques, déontologiques (compliance) sont au fait de cette législation, il s’avère qu’elle est la plupart du temps complètement inconnue des autres employés. Les dirigeants eux-mêmes en ignorent les enjeux et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise (CAC40 ou TPME).

Les salariés sont soit sous-informés, soit désinformés, soit n’obtiennent l’information qu’en étant proactifs, c’est-à-dire en recherchant des informations sur ce sujet par exemple sur l’intranet de leur entreprise. Pour autant, même après avoir pris connaissance de la possibilité d’alerter, ils se terrent la plupart du temps dans le silence de peur de représailles. Pourtant, ne pas agir est un acte en soi. Garder le silence devant des faits graves, c’est se rendre complice. Comme le disait Martin Luther King, il arrive un moment où le silence est une trahison.

À vos yeux, quelles solutions permettraient de remédier à ce problème en entreprise ?

Il faut avant tout recentrer les entreprises autour des valeurs d’intégrité morale et d’éthique pour recréer du lien et de la confiance entre les différents acteurs d’une même boîte. De l’employé au bas de l’échelle jusqu’au dirigeant. L’entreprise est à l’image d’un club de sport où tout le monde doit tirer dans le même sens. Si certains employés sont favorisés et promus pour de mauvaises raisons, si certains d’entre eux sont sujets à du harcèlement moral dans une configuration où leurs collègues se murent dans le silence ou l’indifférence, si l’entreprise commet des infractions voire des faits plus graves, alors cela ne peut évidemment pas fonctionner. Comment y parvenir ? D’abord définir ces valeurs d’entreprises. Ensuite, les incarner. Pour ce faire, il convient d’inclure dans le processus de recrutement des critères, outre le diplôme, les compétences et l’expérience, visant à s’assurer d’embaucher des personnes intègres à même de porter et faire vivre ces valeurs. Et non simplement d’en faire la publicité pour mieux y déroger, comme c’est trop souvent le cas dans ce monde.

Par ailleurs, il faut cesser ce rapport de domination par lequel une direction exerce son pouvoir sur les salariés au moyen de l’intimidation ou de la stratégie du « diviser pour mieux régner ». Un chef d’entreprise est comme un capitaine de navire : il est là pour fixer le cap. De l’autre côté, cela suppose aussi de renoncer à cette idéologie anti-patronale qui anime certains employés ou élus d’entreprises, plus soucieux de mettre des bâtons dans les roues à leur dirigeant ou de l’accuser de tous les maux, que d’œuvrer dans le sens de l’intérêt général. Ce sont d’ailleurs ces individus qui ont généré ce qu’on appelle les faux lanceurs d’alerte, dont le but vise plutôt à nuire à l’image de la société.

L’objectif est ainsi de constituer un cercle humain vertueux où tout le monde marche dans la même direction, ce qui permet ainsi à l’entreprise de générer les revenus dont elle a besoin pour rémunérer ses parties prenantes dans une atmosphère propice à l’épanouissement humain. L’empowerment par l’éthique constitue l’unique réponse, impliquant à la fois les directions d’entreprise, les managers et les collaborateurs à tous les niveaux hiérarchiques, quels que soient leurs profils, pour permettre à notre pays de redevenir une puissance inspirante grâce à l’éthique de ses industries et de l’ensemble de ses acteurs professionnels.

Vous mettez également un fort accent sur la notion de responsabilité individuelle pour favoriser le développement de ces valeurs d’éthique, en entreprise comme au quotidien, estimant que chaque citoyen est acteur de changement.

Être homme, c’est être responsable, disait Antoine de Saint-Exupéry. Assumer ses responsabilités demande de l’honnêteté, du courage – car cela demande parfois de prendre des risques – mais aussi de la clairvoyance, donc le sens de l’éthique. Éthique et responsabilité vont de pair. Tout un chacun sait naturellement depuis l’enfance qu’il est mal de voler, tuer, insulter, car on ne veut pas soi-même en être victime. En revanche, dans certains cas, savoir ce qui est bien demande de prendre du temps, de se poser les bonnes questions et aussi d’engager le dialogue pour déterminer ce qui est vrai et juste, en exerçant son esprit critique. L’importance de ce message est trop souvent occultée dans les médias et le système éducatif, alors qu’il est pourtant essentiel pour arriver à faire société et tisser un lien de confiance entre les individus.

Or, dans notre société de consommation, les valeurs véhiculées sont celles de l’apparence et de l’indifférence. Cette culture du « moi je » n’est pas sans conséquences à l’échelle sociétale. Nous voyons les crises se succéder, les trafics en tout genre se développer, mais la population continue dans sa majorité à élire ou laisser élire des personnages politiques pourtant condamnés à répétition.

La France se situe à la 24^e place dans le classement sur la liberté de la presse et en 21^e position dans le classement de Transparency International sur la corruption. Logiquement, cela se reflète sur notre indice de bonheur. Notre pays est 21e dans le classement du World Happiness Report, basé sur six éléments dont le niveau de vie, la perception de la corruption, ou encore la générosité. Pourquoi des pays comme la Finlande et le Danemark, qui bénéficient d’une note très faible en matière de corruption et d’un score parmi les plus élevés sur la liberté de la presse, ont-ils leur indice de bonheur au plus haut ?

Chaque année, quand je donne une conférence à l’université Paris-Panthéon-Assas, je cite aux étudiants cette citation du poète français Pierre Reverdy : « L’éthique, c’est l’esthétique du dedans. » La beauté parle de l’extérieur. La responsabilité, c’est se sentir concerné, puis agir de façon éthique. La responsabilité, c’est ce qu’on est au quotidien, la manière dont notre comportement influe sur les autres. Par exemple, tout le monde est contre l’exploitation du travail des enfants à l’autre bout du monde. Pourtant, cela n’empêche pas de nombreux consommateurs d’acheter ces vêtements vendus à trois francs six sous en raison du travail infantile, perpétuant ainsi, chacun d’entre eux à leur échelle, le maintien de ce système.

Nous détenons donc tous un pouvoir de changement dans l’état actuel de nos entreprises, de notre société. Il faut prendre conscience de cette responsabilité et l’assumer, ce qui demande, certes, de la discipline. Mais le jeu en vaut la chandelle. Œuvrer dans le sens de l’intérêt général, d’un monde meilleur, c’est une source de bonheur pour soi et pour les autres. Peut-être est-ce même là l’essence de notre vie.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.