Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, « 21 dossiers » de déclarations d’impôts de membres du gouvernement sur 35″ont donné lieu à des demandes de rectifications. Près de 60% du gouvernement est concerné.
Un rapport d’activité pour l’année 2018 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) cité ce mercredi 29 mai par « le Canard enchaîné » révèle que 60 % des ministres de l’équipe d’Édouard Philippe ont fait l’objet d’un redressement fiscal l’an dernier.
« Tous les contribuables concernés étaient de bonne foi »
Selon le rapport, « sur les 35 dossiers [de ministres] clôturés, 21 ont donné lieu à des rectifications ». Ces dossiers concernent « des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre 2018 ».
Il s’agit « de membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018 », précise la Haute autorité. « À l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi », souligne néanmoins l’institution, qui précise que « le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment)ont été de 11 930 euros ».
Une seule ministre n’a pas respecté « ses obligations fiscales » l’an dernier. Il s’agit de l’ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, qui a démissionné en septembre. Trois ministres ont également versé trop d’argent. Ces trois cas ont engendré des « restitutions » de la part de l’administration fiscale pour un montant moyen net de 7.740 euros.
Créée en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, cette dernière a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques dès leur nomination, afin « d’assurer un contrôle impartial et indépendant », détaille-t-elle dans son rapport.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.