Le procureur de Paris a demandé jeudi des précisions à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le défaut de déclaration d’activité de Jean-Paul Delevoye, accusé de conflit d’intérêts avec le milieu des assurances, a appris vendredi l’AFP auprès du parquet.
La HATVP « s’attachera à répondre à cette demande dans les meilleurs délais », a indiqué à l’AFP cette autorité indépendante. Une réunion de son collège se tient mercredi, qui sera la dernière de son président Jean-Louis Nadal, ancien haut magistrat qui prend sa retraite.
M. Delevoye, haut-commissaire aux retraites, a reconnu avoir omis de déclarer à la HATVP, qui scrute patrimoine et activités des membres du gouvernement, sa fonction d’administrateur bénévole dans un institut de formation de l’assurance, l’Ifpass.
M. Delevoyé a « oublié » de déclarer à la HATVP qu’il était administrateur du principal institut de formation des assureurs. Assureurs à qui la réforme des retraites ne déplaît pas… https://t.co/SeB8sPd3Br
— Anticor (@anticor_org) December 9, 2019
Reconnaissant « une omission par oubli » après la révélation de la situation par Le Parisien, M. Delevoye a démissionné lundi de ce poste.
« Suite à la publication d’articles de presse (…) le procureur de la République de Paris a interrogé la HATVP le 12 décembre sur la réalité des faits décrits en lui demandant de lui faire connaître les suites qu’elle entend y donner », a déclaré le parquet de Paris.
Il revient à la HATVP d’apprécier, à l’issue de ses contrôles et d’un temps d’échanges avec l’intéressé, l’opportunité de saisir ou non la justice sur les manquements déclaratifs des élus et membres de l’exécutif, ce qu’elle fait habituellement en cas d »omission substantielle », notamment face à une volonté de dissimuler ou à une réitération.
En résumé, personne – avant les révélations de @catherinegaste dans Le Parisien – que ce soit au Gouvernement, en cabinet ministériel, à la HATVP, ou même chez Parallaxe n’a tilté que les 2 activités n’étaient pas compatibles. https://t.co/yMwmCN9KtI
— Projet Arcadie (@Projet_Arcadie) December 11, 2019
Dans le cas de M. Delevoye, le procureur Rémy Heitz demande à la HATVP de lui préciser si les manquements relatés par la presse sont exacts et, le cas échéant, quelle appréciation elle porte sur la gravité de cette omission.
Devenu ministre délégué en septembre, M. Delevoye affronte par ailleurs une polémique sur le cumul de cette nouvelle fonction gouvernementale avec celle, rémunérée, de président d’un think tank du monde de l’éducation, Parallaxe.
M. Delevoye, qui avait déclaré à la HATVP cette fonction payée 5.368 euros net par mois, a expliqué avoir découvert que ce cumul de rémunérations n’était pas autorisé. Il a remboursé mercredi ce qu’il avait perçu depuis septembre, et « s’apprête à le faire » également pour les montants perçus depuis sa nomination même au poste de haut-commissaire le 14 septembre 2017, a indiqué son entourage.
Selon une source proche du dossier, la lettre du procureur ne concerne pas cet aspect de la polémique.
La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a pris une nouvelle fois la défense de M. Delevoye jeudi matin au micro de Radio classique. « Je souhaite évidemment qu’il reste au gouvernement parce qu’il a une belle et grande réforme à mener à son terme », a-t-elle plaidé, le décrivant comme un « homme qui a une grande rectitude, une grande droiture » et qui « n’a jamais tenté de dissimuler quoi que ce soit ».
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