Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, se trouve jeudi à Bercy pour effectuer un contrôle des informations officielles sur le déficit public de 2023, qui devrait être bien plus élevé que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement.
« Ce contrôle sur pièces et sur place (…) vise à obtenir communication de l’ensemble des notes et documents produits par les services de Bercy et expliquant cette dégradation et à obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’elle pose », explique jeudi un communiqué de la commission des Finances du Sénat.
« Depuis quand cette dégradation est-elle connue ? Quelle en est l’ampleur exacte ? Quelles en sont les facteurs (moindres recettes, dépenses en hausse) ? Quel impact sur la trajectoire de redressement (…) qui semblerait à première vue intégralement remise en cause ? », énumère le communiqué.
« Vous êtes à côté de la plaque »
Le 13 mars, le sénateur Jean-François Husson demandait à Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, d’assumer sa responsabilité d’un bilan « calamiteux » après sept ans aux affaires : près de 900 milliards de dépenses publiques supplémentaires, le taux de prélèvement obligataire le plus élevé d’Europe, le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développé. Il étrille Bruno Le Maire pour avoir prédit de la croissance qui permettrait de réduire le chômage et le déficit public. « Vous êtes à côté de la plaque », lui lançait-il.
« Vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité, vous êtes aux affaires depuis 7 ans et le bilan est calamiteux », réplique @jf_husson à @BrunolLeMaire. Le sénateur lui demande : « ne pensez-vous pas qu’il est temps que vous rendiez votre tablier ? »#QAG pic.twitter.com/0QIjLxX0eU
— Public Sénat (@publicsenat) March 13, 2024
Le Parlement méprisé
« Le manque patent d’informations à disposition du Parlement marque encore une fois le mépris dont il fait l’objet de la part du gouvernement », estime la commission des finances sénatoriale, qui indique s’être lancée dans ce contrôle après des révélations dans la presse sur « une dégradation sans précédent » du déficit.
Le chiffre définitif du déficit 2023 ne sera publié que mardi par l’Insee. Mais depuis quelques jours, la pression monte sur le gouvernement, qui avait déjà reconnu début mars, par la voix du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, que le déficit public serait « significativement » au-dessus de l’objectif de 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023.
Depuis mercredi soir, le quotidien Les Échos parle de 5,6%, Le Figaro de 5,5% avec une marge d’erreur de 0,3 point.
Des chiffres que s’est refusé à confirmer jeudi le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave, qui a cependant indiqué sur franceinfo que le chiffre serait « supérieur à 5% » du PIB, sur fond de « ralentissement » économique de la Chine, de guerre en Ukraine et de difficultés de « partenaires » comme l’Allemagne.
« Le Sénat doit intervenir pour comprendre comment il a été possible d’arriver à un niveau de déficit qui, s’il était confirmé à 5,6%, n’aurait jamais été atteint sous la Ve République hors récession et hors crise », « comment (le gouvernement) a pu se tromper à hauteur d’environ 20 milliards d’euros sur sa trajectoire budgétaire », explique l’institution dans son communiqué.
Jean-François Husson donnera une conférence de presse à propos du contrôle ce jeudi à 17h00, au Sénat.
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