Délinquance, terrorisme, justice… ce qu’ils veulent changer

septembre 28, 2016 7:00, Last Updated: septembre 30, 2016 10:06
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Le 21 septembre, la Haute autorité validait les sept candidatures qui participeront à la primaire des Républicains, sonnant par la même occasion le début de la campagne. D’ici le 20 novembre, date du premier tour de l’élection, au passage ouvert à tous les Français, les Républicains devront convaincre sur leur projet. Au premier plan de cette campagne, la question sécuritaire bat son plein, avec, sans surprise, un gros volet consacré à la lutte antiterroriste.

La fermeté est de rigueur, au fil des programmes. « Tolérance zéro » pour Bruno Le Maire, « Impunité zéro » pour François Fillon… Certaines mesures, comme la fin des aménagements de peines, ou le rétablissement des peines planchers, font recette. La création d’emplois de policiers, militaires ou magistrats et personnels judiciaires est largement partagée, ainsi que l’augmentation du nombre de places de prison disponibles.

À noter, les candidats n’hésitent pas à accorder de nouvelles prérogatives aux policiers et magistrats ou à redéfinir le cadre de leur action. Par exemple, Alain Juppé cite un rapport de la Cour des Comptes datant de 2015, indiquant qu’un policier passe deux tiers de son temps sur des procédures bureaucratiques et seulement un tiers sur le terrain. Bruno Le Maire, de son côté, espère moderniser les institutions judiciaires pour donner plus de moyens aux juges et leur permettre de rendre plus vite leur sentence.

Également, un durcissement de ton se fait sentir sur les mesures concernant les individus dangereux ou fichés S. Nicolas Sarkozy se prononce sur un principe de précaution qui inclurait l’enfermement préventif de ces individus dans des centres de rétention spécialisés et l’exclusion des ressortissants étrangers appartenant à cette catégorie. Un son de cloche qui se retrouve dans les propositions de Bruno Le Maire et de François Fillon.

Alain Juppé, le 22 septembre à Tours.(GUILLAUME SOUVANT/AFP/Getty Images)

Alain Juppé

-Renforcer les services de renseignements territoriaux et améliorer le système de détection des profils dangereux, avec une meilleure association de la gendarmerie nationale.

-Développer le renseignement pénitentiaire en créant une police spécialisée sous le contrôle du ministère de la Justice.

-Mettre en œuvre tous les outils de l’état d’urgence ; perquisitions, arrestations des Français de retour du Djihad et assignation à résidence des fichés S.

-Créer une agence européenne de coordination du renseignement.

-Redéployer 4 500 policiers et gendarmes par le recrutement de personnel administratif et faire largement appel aux réservistes.

-Simplifier les procédures pénales, multiplier les patrouilles sur le terrain avec des effectifs fidélisés et renforcer les prérogatives de la police municipale.

-Donner davantage de liberté aux services départementaux dans la gestion de leurs effectifs et les possibilités de redéploiement au sein des services.

-Rétablir les peines planchers et supprimer les réductions automatiques de peines.

-Construire 10 000 places de prisons supplémentaires.

Nicolas Sarkozy, le 21 septembre à Marcq-en-Baroeul. (FRANCOIS LO PRESTI/AFP/Getty Images)

Nicolas Sarkozy

-Majoration des peines des multirécidivistes de 25% à 100% selon si le même crime a été commis 3 fois ou jusqu’à plus de 10 fois.

-Pleine exécution des peines dès que celles-ci sont prononcées.

-Création dans les « zones de non droit », de postes de polices supplémentaires « ouverts la nuit » et auxquels seront affectés 5 000 personnels supplémentaires.

-Création d’effectifs supplémentaires d’auxiliaires de justice et d’attachés de parquet.

-Placement en centre de rétention fermé de tout individu français fiché et susceptible de présenter une menace terroriste.

-Expulsion immédiate des étrangers suspectés de présenter un risque terroriste et expulsion des étrangers condamnés à des crimes ou délits passibles d’une peine d’emprisonnement de 5 ans ou plus.

-Mise en place de centres de déradicalisation destinés aux condamnés djihadistes à leur sortie de prison ou aux individus « en voie de radicalisation ».

-Création d’un grand ministère de la Sécurité intérieure en intégrant douaniers et personnel pénitentiaire.

-Création d’une « cour de sûreté anti-terroriste » rassemblant les magistrats spécialisés, en lien avec le parquet national et les juridictions régionales.

François Fillon, le 15 septembre à Rennes. (JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP/Getty Images)

François Fillon

-Armer les policiers municipaux et leur permettre d’effectuer des contrôles d’identité et des missions de police judiciaire.

-Faire un effort « massif » en matière de véhicules, d’armes, d’ordinateurs, de logiciels.

-Investir dans les moyens techniques de support.

-Réformer l’organisation du Renseignement : fusion de la Direction générale de la sécurité intérieure et de la Direction générale de la police nationale, accroître les moyens accordés au renseignement territorial.

-Création d’un grand ministère de l’Intérieur qui intégrerait les forces de police, de gendarmerie, l’administration pénitentiaire et exerce une autorité fonctionnelle sur les douanes.

-Rétablir les peines-planchers et appliquer les mesures pénales permettant de condamner jusqu’à trente ans de prisons les individus « entretenant des relations avec l’ennemi » ou s’étant rendus en Syrie et en Irak.

-Créer 16 000 places de prisons supplémentaires.

-Expulser systématiquement les étrangers condamnés à des peines de prison pour crimes et délits graves.

Bruno Le Maire, le 18 septembre à Sète. (SYLVAIN THOMAS/AFP/Getty Images)

Bruno Le Maire

-Augmenter les effectifs des forces de sécurité intérieure de 3 000 policiers et gendarmes et d’au moins 2 000 agents administratifs spécialisés.

-Mettre en place des procédures judiciaires d’exception qui favorisent l’enfermement même préventif.

-Créer de centres pénitentiaires spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme.

-Renforcer les procédures d’expulsions.

-Simplifier et moderniser les procédures judiciaires pour décharger les tribunaux des « tâches accessoires » et donner aux magistrat « les moyens d’agir au plus vite ».

-Rétablir les peines-planchers et permettre le maintien en prison d’individus « dangereux ».

-Construire 10 000 places de prisons supplémentaires sur 5 ans et recruter 6 400 agents pénitentiaires (surveillants, encadrement, travailleurs sociaux).

-L’expulsion administrative immédiate des étrangers fichés «S» radicalisés.

Jean-François Copé, le 11 septembre à Le Cannet. (VALERY HACHE/AFP/Getty Images)

Jean-François Copé

-Embauche de 20 000 policiers et gendarmes, 5 000 policiers spécialisés dans les missions d’investigation et de renseignement, 5 000 magistrats, 5 000 gardiens de prisons et 10 000 personnels militaires.

-Création d’un conseil national de sécurité répondant au président de la République (basé sur le modèle anglo-saxon) et d’une agence du renseignement.

-Création d’un parquet national antiterroriste, distinct du parquet de Paris, et avec des moyens spécifiques.

-Création de 20 000 places de prisons supplémentaires.

-Fin des aménagements automatiques, interdiction des remises de peine tant que les deux tiers de la peine n’ont pas été accomplis, suppression des réductions automatiques.

-Élargissement du système des peines planchers au réitérant et pas seulement aux récidivistes.

-Interdiction du territoire aux délinquants étrangers condamnés en France.

Nathalie Kosciusko-Morizet, le 4 septembre à La Baule. (JEAN-SEBASTIEN EVRARD/Getty Images)

Nathalie Kosciusko-Morizet

L’ancienne ministre n’a pour l’instant pas présenté de programme détaillé, mais s’est déclarée, courant 2016, favorable à certaines mesures :

-Instaurer un service national court, permettant « d’étudier les gestes qui sauvent et apprendre à se défendre ».

-Interdire le salafisme, renforcer le droit pour pouvoir poursuivre, condamner et expulser les individus « prêchant la haine » (mesure qui a fait l’objet d’une proposition de loi actuellement en examen).

-Création de places de prisons et de la rétention de sûreté : « le dispositif mis en place pour les pédophiles doit être étendu aux terroristes ».

-Rénovation du code pénal : réviser les peines et donner aux juges le moyen de les appliquer.

Jean-Frédéric Poisson, le 30 mars à Paris. (BERTRAND GUAY/AFP/Getty Images)

Jean-Frédéric Poisson

-Augmenter le budget de la Justice d’un milliard d’euros par an pendant trois ans.

-Rétablissement du service national universel.

-Consacrer au moins 2,5% du PIB au budget de la Défense, augmenter les effectifs de l’armée et sortir de l’OTAN.

-Lancer un programme de revalorisation des métiers de la fonction publique pénitentiaire.

-Rénover des centres de détention et construction de 30 000 nouvelles places de prisons.

 

Ce récapitulatif exclut les propositions spécifiques à la lutte contre les trafics de drogue et la délinquance juvénile, ainsi que les mesures liées à l’immigration ou le contrôle des frontières.

 

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