L’assemblée Nationale a voté une proposition de loi des députés Union Centriste-Agir contre le démarchage téléphonique le 6 décembre, afin de lutter contre le démarchage téléphonique intempestif.
Le système Bloctel qui a été créé en juin 2016, est trop souvent inefficace. Selon l’UFC-Que choisir, « 9 Français sur 10 se disent excédés par le démarchage téléphonique, qu’ils estiment en recrudescence ».
La nouvelle proposition de loi veut ajouter une obligation d’identification. Des amendes beaucoup plus fortes pour le délit de démarchage abusif sont aussi prévues, passant de 3 000 à 75 000 euros pour une personne physique, et de 75 000 à 375 000 euros pour une personne morale. Elle prévoit aussi de revoir le système Bloctel et oblige les entreprises à respecter une charte de bonnes pratiques.
L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la proposition de loi du député @c_naegelen (UDI, Agir et Indépendants) visant à encadrer « le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». #BlocTel #DirectAN pic.twitter.com/wOCjRf7BTc
— LCP (@LCP) 6 décembre 2018
Selon l’UFC-Que choisir et six autres associations de consommateurs, cet énième projet de loi est insuffisant. D’ailleurs, il était prévu de faire interdire les robots, disposition qui a finalement été retirée de la proposition pour seulement limiter la nuisance des robots.
L’emploi fait partie des arguments des députés qui ne veulent pas interdire totalement le démarchage téléphonique. En effet, La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale nous apprend que ce secteur représente 270 000 emplois directs en France.
Un gagne-pain que François Ruffin, député de la France insoumise de la Somme, n’a pas hésité à qualifier de nuisible : « c’est un métier nuisible. Nuisible pour les Français, dérangés dans leur quotidien. Nuisible pour les salariés qui essuient les rejets et les injures… »
La proposition de loi est maintenant dans la navette vers le Sénat. Elle reviendra ensuite à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.
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