ACTUALITÉS

Le démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés à partir du 1er mars 2023

octobre 14, 2022 17:20, Last Updated: octobre 14, 2022 17:30
By

Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le weekend et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

« Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », définit cet arrêté.

Cet encadrement s’appliquera « aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel », qui permet gratuitement d’inscrire son numéro pour s’opposer au démarchage téléphonique, « qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ».

En revanche, ce cadre ne s’appliquera pas « si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier ».

Une personne ne pourra pas être sollicitée « par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte », est-il précisé.

Enfin, « lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus ».

La violation de ces règles pourra être sanctionnée d’une amende administrative d’un montant de  75.000 euros pour une personne physique et de 375.000 euros pour une personne morale.

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?

Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.

Voir sur epochtimes.fr
PARTAGER