Comment réduire le déficit de la France, qui « risque de dépasser » les 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2024 selon le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin ? Pressé par une procédure européenne pour déficit excessif, le gouvernement a trois options.
C’est le principal levier promu par le nouveau gouvernement – comme le précédent – pour redresser les comptes. « Puisque notre situation actuelle est due à une hausse des dépenses publiques, ce sont les dépenses publiques qu’il faut baisser aujourd’hui, tout en veillant à leur efficience », a estimé mercredi le ministre fraîchement nommé, chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin.
Début septembre, les résultats d’une quinzaine de « revues de dépenses publiques » commandées par les précédents gouvernements ont été publiées. Parmi les pistes sur la table figurent un rabotage des aides aux entreprises, une diminution du soutien public à l’apprentissage ou un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires.
En février, dix milliards d’euros de crédits ont déjà été annulés sur le budget de l’État pour 2024 et au printemps, 16,5 milliards supplémentaires ont été gelés. Ces crédits gelés pourraient être annulés partiellement ou intégralement par le nouveau gouvernement, a indiqué mercredi M. Saint-Martin. Pour ramener le déficit public sous les 3% du PIB, comme le demande Bruxelles, l’État doit trouver une centaine de milliards d’euros.
« Justice fiscale »
Après sept ans passés à défendre les baisses d’impôts, une partie du camp présidentiel a ouvert la porte ces derniers jours à un durcissement ciblé de la fiscalité, aiguillonné par l’appel du Premier ministre Michel Barnier (issu de la droite) à davantage de « justice fiscale ».
Pour le ministre Renaissance de l’Économie et des Finances Antoine Armand, également auditionné mercredi à l’Assemblée nationale, « il ne faut pas s’interdire de réfléchir à des prélèvements ciblés sur les entreprises et les Français qui ont une capacité contributive », c’est-à-dire les plus riches. Mais « je m’assurerai de ne pas augmenter la charge qui pèse sur les classes moyennes et sur les Français qui travaillent », a-t-il aussitôt nuancé.
Outre le gel (éventuellement concentré sur les plus hautes tranches) du barème de l’impôt sur le revenu, le gouvernement explore diverses pistes : augmentation du taux de la « flat tax », surtaxe temporaire de l’impôt sur les sociétés pour les plus grandes d’entre elles, coup de rabot sur l’allègement des charges des entreprises ou le crédit d’impôt recherche (CIR)…
Invité mardi sur France 5, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souligné qu’« il y (avait) eu de très nombreux allègements fiscaux sur les entreprises, elles ne sont pas du tout les perdantes de cette dernière période ». « Une contribution exceptionnelle » des Français les plus aisés « pour financer la transition écologique » est « une piste » à explorer, a-t-il ajouté.
Selon le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, interrogé mercredi sur France 2, « il faut un cocktail bien proportionné » de réduction de la dépense publique (75% des économies « environ ») et de hausses d’impôts (le quart restant) pour réduire le déficit.
Et relancer la croissance ?
Reste une solution moins coûteuse politiquement : celle de la croissance, vantée de longue date par le gouvernement ou le patronat. Le déficit d’un pays est exprimé sous forme de pourcentage de son produit intérieur brut (PIB), plutôt qu’en milliards d’euros.
En 2023, il représentait ainsi 5,5% du PIB de la France, soit 153,9 milliards d’euros pour un PIB de 2822,5 milliards d’euros. Si le PIB grossit plus vite que le déficit au cours d’une année, ce dernier représente mécaniquement un plus petit pourcentage de la richesse nationale. Depuis la pandémie, le gouvernement a principalement misé sur ce levier pour réduire le déficit, qui avait culminé à près de 9% du PIB en 2020.
Mais là où la croissance était dynamique jusqu’en 2022, elle s’est nettement essoufflée en 2023 (1,1%), alors que les dépenses continuent à progresser et que les recettes fiscales ralentissent. Selon l’Insee et la Banque de France, la croissance du PIB devrait être identique en 2024 (1,1%). Et Laurent Saint-Martin a rappelé mercredi que les recettes fiscales seraient « moins importantes » que prévu en 2024.
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