Ce vendredi 15 octobre, huit arrêtés sont parus au Journal officiel, autorisant des chasses d’oiseaux dites traditionnelles dans le sud-ouest de la France par piégeage, malgré une décision du Conseil d’État qui les jugeait illégales.
Début août, le Conseil d’État annulait plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles), jugeant « que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux ».
La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux », rappelait le Conseil d’État.
C’est comme ça que @EmmanuelMacron montre son amour pour les animaux. Après une visite à la SPA, il montre son amour pour les oiseaux… réautorisant les chasses traditionnelles, des techniques parmi les plus cruelles, barbares, non sélectives et non conformes au droit européen. pic.twitter.com/dqwOaVwWxl
— Rebel Rabbit (@ReRabT) October 13, 2021
Le gouvernement a toutefois décidé de reprendre huit arrêtés pour 2021-2022, parus vendredi. Ils autorisent « la capture de 1200 vanneaux huppés et de 30 pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets », de la « tenderie (nœud coulant) de 5800 grives ou merles noirs » dans les Ardennes. Le quota est fixé à 2870 pour « l’alouette des champs au moyen de matoles » dans les Landes et en Lot-et-Garonne et de 1230 pour « l’alouette des champs au moyen de pantes » en Gironde, dans les Landes, en Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
Ce sont plus de 100.000 alouettes des champs qui pourront être capturées pendant la saison 2021-2022.
Les arrêtés autorisant des « chasses traditionnelles » d’oiseaux (alouette, grives, merles..) ont été publiés au JO.
➡️https://t.co/RXj86VCOCU
Triste jour pour le vivant et son droit. Merci d’avance aux associations une fois de plus contraintes de saisir le juge.
cc @LPOFrance pic.twitter.com/By5IPjRwxx— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) October 15, 2021
La LPO va saisir le Conseil d’État
Cette mesure est interprétée par les associations comme un geste envers l’électorat très courtisé des chasseurs qui ont manifesté par milliers mi-septembre. « C’est une décision du Président de la République imposée aux ministres de l’Écologie », commente la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué, alors qu’il est déjà reproché à Emmanuel Macron plusieurs largesses à l’égard des chasseurs pour s’assurer leurs votes.
Ce vendredi 15 octobre, la LPO a annoncé avoir attaqué ces nouveaux arrêtés devant le Conseil d’État, tout comme l’association One Voice en référé et sur le fond. « Ce n’est pas très classe de prendre ces arrêtés un vendredi pour gagner un week-end de chasse », avait estimé jeudi le président de la LPO Allain Bougrain-Dubourg, lors d’une rencontre avec la presse. Il faut compter deux à trois semaines pour que la plus haute juridiction administrative française se prononce.
Sur ordre d’@EmmanuelMacron, les arrêtés ré-autorisant certaines pratiques de piégeage traditionnel des ? ont été promulgués aujourd’hui. Notre recours au @Conseil_Etat sera également déposé aujourd’hui.
Lire notre réaction complète ▶️ https://t.co/rFvy47GBzW
En résumé : ?? pic.twitter.com/MpGoYAZ42B— LPO France (@LPOFrance) October 15, 2021
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