Le 30 novembre, des législateurs républicains de l’État de Pennsylvanie ont présenté une résolution pour contester les résultats de l’élection présidentielle américaine de 2020.
Le texte de la résolution, présenté pour la première fois dans une note le 27 novembre, indique que les pouvoirs exécutif et judiciaire de l’État clef-de-voûte (en anglais, Keystone State, le surnom historique donné à la Pennsylvanie) ont usurpé le pouvoir constitutionnel du corps législatif pour fixer les règles de l’élection.
« Les fonctionnaires des branches exécutive et judiciaire du Commonwealth ont porté atteinte à l’autorité de l’Assemblée générale en vertu de la Constitution des États-Unis en modifiant illégalement les règles régissant l’élection du 3 novembre 2020 dans le Commonwealth », indique la résolution (pdf).
La résolution demande au secrétaire du Commonwealth de retirer la « certification prématurée » de l’élection présidentielle et de retarder la certification des autres élections. Elle déclare que l’élection de 2020 est contestée et demande au Congrès américain « de déclarer que la sélection des grands électeurs du Commonwealth fait l’objet d’un litige ».
Les membres de l’Assemblée générale de Pennsylvanie ont déclaré dans un communiqué : « Un certain nombre de compromis sur les lois électorales de Pennsylvanie ont eu lieu lors des élections générales de 2020. Des irrégularités et des pratiques inappropriées ont été constatées lors du vote par correspondance, du démarchage préalable et du démarchage électoral, ce qui a compromis notre processus électoral et, par conséquent, nous ne pouvons pas autoriser la certification des résultats des élections au niveau de l’État. »
« Nous pensons que ce moment est suffisamment crucial et important pour que l’Assemblée générale prenne des mesures extraordinaires pour répondre à ces questions extraordinaires. Nous pensons également que notre devoir de contrôle représentatif en tant que branche législative du gouvernement de Pennsylvanie nous impose de reprendre notre autorité constitutionnelle et de prendre des mesures immédiates ».
Le texte proposé énumère trois mesures prises par les pouvoirs judiciaire et exécutif pour modifier les règles de l’élection.
Tout d’abord, le 17 septembre, la Cour suprême de Pennsylvanie a « illégalement et unilatéralement » prolongé le délai de réception des bulletins de vote par correspondance, a exigé que les bulletins de vote sans cachet de la poste soient traités dans les délais et a autorisé que les bulletins de vote sans signature authentifiée des électeurs soient acceptés, indique la résolution.
Deuxièmement, le 23 octobre, à la demande du secrétaire du Commonwealth, la Cour suprême de Pennsylvanie a décidé que les signatures apposées sur les bulletins de vote par correspondance pouvaient ne pas être authentifiées.
Et troisièmement, le 2 novembre, le secrétaire du Commonwealth « a encouragé certains comtés à informer les représentants des partis et les représentants des candidats lorsque des bulletins de vote par correspondance comportent des défauts », selon la résolution.
Tous ces changements sont contraires au code électoral de la Pennsylvanie, qui exige que les bulletins de vote par correspondance soient reçus à 20 heures le jour du scrutin, exige que les signatures sur les bulletins de vote par correspondance soient authentifiées et interdit le comptage des bulletins de vote par correspondance inadéquats.
La résolution énumère également une série d’irrégularités électorales et de fraudes potentielles, y compris les questions soulevées par des témoins lors de l’audition donnée le 25 novembre devant la commission politique de la majorité du Sénat de Pennsylvanie.
« Le 24 novembre 2020, le secrétaire du Commonwealth a certifié unilatéralement et prématurément les résultats de l’élection du 3 novembre 2020 concernant les grands électeurs, malgré les litiges en cours », indique la résolution.
« La Chambre des représentants de Pennsylvanie a le devoir de veiller à ce qu’aucun citoyen du Commonwealth ne soit privé de son droit de vote, d’insister pour que toutes les élections se déroulent conformément à la loi, et de convaincre le grand public que chaque vote légal est comptabilisé avec exactitude. »
Le 27 novembre, le sénateur républicain Doug Mastriano, de l’État de Pennsylvanie, a déclaré que la législature de l’État contrôlée par le Parti républicain (surnommé le Grand Old Party, ou GOP) tentera de récupérer son pouvoir pour nommer les grands électeurs de l’État au collège électoral, précisant qu’ils pourraient engager le processus le 30 novembre.
« Donc, nous allons rédiger une résolution commune à la Chambre et au Sénat, aujourd’hui si tout va bien », a-t-il déclaré à Steve Bannon lors de son passage à l’émission War Room le 27 novembre.
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