« Acte de résistance » ou « coup de communication » sans lendemain ? La proposition de destituer Emmanuel Macron, pour avoir « volé » le résultat des législatives, a été rejetée mercredi par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mais les élus LFI promoteurs du texte se projettent vers son examen dans l’hémicycle.
Le texte, qui vise à traduire le président de la République devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d’une destitution pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », a été nettement rejeté par 54 députés sur les 69 ayant pris part au vote. Seuls 15 députés – insoumis, communistes ou écologistes – se sont prononcés pour.
Il faut « faire respecter la voix du peuple » en « mettant un terme prématuré à l’autoritarisme » du chef de l’État, a plaidé devant la commission Antoine Léaument (LFI).
Les insoumis ont toutefois peiné à convaincre au-delà de leurs rangs. Quatre élus écologistes sur cinq ont certes voté pour le texte, mais en se disant surtout favorables à un débat sur les méfaits du « présidentialisme », à un « procès de la Constitution », plutôt que d' »un homme », comme l’a résumé le député Pouria Amirshahi.
Le rapporteur du texte, Jérémie Iordanoff, lui aussi écologiste, a souligné les « fautes politiques » imputables au Président Macron, qui peuvent bien selon lui « constituer un manquement ». Mais il a aussi fait part de ses « doutes », au point de voter finalement contre le texte : ni la Constitution ni la loi organique ne définissent clairement le « manquement » susceptible d’être reproché au président Macron, a-t-il fait valoir. Surtout ce manquement doit être « manifeste », c’est-à-dire considéré comme tel de manière consensuelle et transpartisane, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, selon lui.
Plusieurs orateurs, dans les rangs centristes, de la droite, du RN ou des socialistes, ont en outre souligné que cette proposition n’avait de toute façon que très peu de chances d’être adoptée in fine, puisqu’elle devrait pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis.
L’ancienne ministre macroniste Aurore Bergé a ainsi critiqué « un coup de communication » et une « farce » de la part des insoumis, tandis que Philippe Schreck (RN) y a vu une « posture, voire une imposture ».
De son côté, le député PS Hervé Saulignac a concédé que « oui, le président (Macron) a malmené nos institutions ». Toutefois selon lui cela « ne constitue pas un manquement à ses devoirs », et les députés ne doivent donc « pas répondre à un abus de pouvoir par un autre abus de pouvoir ».
Lors d’une conférence de presse après le vote, les insoumis ont appelé leurs alliés du Nouveau Front populaire, PS compris, à les soutenir pour la suite de la procédure, c’est-à-dire l’examen du texte par tous les députés.
D’après la loi, ce débat doit avoir lieu au plus tard le 13e jour après l’examen du texte en commission, pour peu qu’il ne vienne pas percuter d’autres impératifs calendaires fixés par la Constitution (journée réservée aux groupes, séance des questions au gouvernement, etc).
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale doit trancher
Il reviendra dans tous les cas à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale de trancher sur cette inscription à l’ordre du jour. Cette instance, qui réunit notamment les présidents de groupes, de commissions et traditionnellement un membre du gouvernement, se réunira mardi.
Or cette inscription n’est ni « automatique » ni « forcément évident(e) compte tenu des résultats très nets en commission », a commenté mercredi la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, invitée de l’Association des journalistes parlementaires (AJP).
Il faudrait en outre, pour que le débat ait lieu, que le gouvernement n’y fasse pas « obstacle », a-t-elle relevé, en référence au fait que les semaines du 7 et du 14 octobre sont réservées à l’exécutif, même si elles sont à ce stade très peu chargées.
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