L’ex-députée Anne-Christine Lang a été condamnée mardi à une amende de 60.000 euros et à une peine de trois ans d’inéligibilité après avoir reconnu devant le tribunal de Paris un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017.
Ces peines ont été proposées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française. Elles ont été homologuées par un juge du tribunal. L’ancienne élue socialiste puis LREM, qui a quitté la politique et réintégré depuis septembre 2022 l’Éducation nationale, a en revanche obtenu une dispense d’inscription de sa condamnation au casier judiciaire.
Lors de l’audience, Mme Lang a reconnu un « détournement de fonds publics » pour des « dépenses non-conformes » à l’usage de son IRFM entre mars 2015 et décembre 2017, à hauteur de 44.649,82 euros. Elle se voyait reprocher notamment d’avoir utilisé cette indemnité pour des dépenses à caractère médical, des dépenses en matériel de puériculture, jouets et vêtements pour enfants, des cotisations à un parti politique ou encore des remboursements de prêts à caractère personnel. L’ex-députée a remboursé intégralement cette somme en février dernier.
Un signalement pour 15 parlementaires en 2018
Son cas avait été signalé en 2019, parmi d’autres, à la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après des révélations de Radio France et du Monde. L’année précédente, la HATVP avait déjà transmis au PNF un signalement sur l’utilisation par quinze parlementaires de tous bords de cette IRFM. Sur les 15 dossiers, l’un a fait l’objet d’un classement sans suite faute d’infraction, neuf ont fait l’objet d’un classement après remboursement à l’Assemblée et au Sénat des dépenses frauduleuses. En juin 2022, l’ancien premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis s’est lui vu refuser une CRPC. Son procès en correctionnelle est prévu en octobre.
Le dossier de l’ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d’Emmanuel Macron Thierry Solère a été transmis à Nanterre, où il a été depuis mis en examen pour une dizaine d’infractions financières qu’il conteste. Enfin un dernier dossier, celui de l’ex-ministre de l’Intérieur PS Bruno Le Roux, a été joint à l’enquête du PNF le visant depuis mars 2017 sur l’emploi de ses filles comme collaboratrices parlementaires entre 2009 et 2016.
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