Le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti s’est exprimé sur la responsabilité civile des parents des mineurs interpellés durant ces émeutes que subissent de nombreuses villes de France depuis mardi.
Alors que 45 000 gendarmes et policiers étaient mobilisés en France ce samedi soir afin de prévenir de nouvelles dégradations, Éric Dupont-Moretti a fait le point sur les responsabilités des mineurs impliqués dans ces émeutes qui déchirent la France depuis mardi.
Le Garde des Sceaux a souligné que 30% des personnes interpellées lors des émeutes étaient mineures. Il a aussi prévenu les parents de ces mineurs qui encourent de graves sanctions.
En déplacement au tribunal de Créteil samedi après-midi, Éric Dupont-Moretti a ainsi déclaré sur LCI: « Tous ceux qui sont en charge d’assurer l’autorité parentale et qui ne le font pas, ils doivent être rappelés à l’ordre de deux façons: d’abord, moralement… Pour redire que quand on est parents, on a des droits, certes, mais on a également des devoirs… »
« Les parents qui ne s’intéressent pas à leurs gamins et qui les laissent traîner la nuit encourront deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende », a menacé le Garde des Sceaux.
? #Emeutes : « Les parents qui ne s’intéressent pas à leurs gamins et qui les laissent traîner la nuit encourront deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende », déclare Éric Dupont-Moretti @E_DupondM
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— LCI (@LCI) July 1, 2023
Vendredi, le ministre de la Justice avait déjà adressé une circulaire aux parquets, rappelant qu’en cas de « graves manquements » à leurs obligations légales, pouvant compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de leurs enfants, les parents risquent en effet jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
La circulaire rappelle ainsi que « le père et la mère sont solidairement responsables des dommages, du coût des dégâts causés par leurs enfants mineurs et donc peuvent être condamnés à verser des indemnisations ou des amendes ».
Depuis le début de ces émeutes, le gouvernement tente d’interpeller les parents de ces mineurs et rappelle ainsi « qu’il est possible d’avoir recours à la force publique pour faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende ou un stage de responsabilité parentale ».
Les parents qui ne se présenteraient pas aux convocations de jugement de leurs enfants risquent ainsi une amende de 3700 euros, rapporte Sud Ouest.
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