Deux centres de santé dentaires ou ophtalmologiques, situés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis, ont été déconventionnés par la Sécurité sociale pour des pratiques frauduleuses dont le préjudice s’élève à près de 1,5 million d’euros, a annoncé dimanche 22 janvier l’Assurance maladie.
« Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés », précise la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un communiqué.
Les centres sont situés à Trappes dans les Yvelines et au Blanc-Mesnil en Seine-Saint-Denis, a précisé la Cnam, confirmant une information du journal Le Parisien. Le premier propose des soins dentaires uniquement, le second y ajoute des actes d’ophtalmologie.
« Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier », qu’elle estime à « près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres », l’Assurance Maladie a décidé de les déconventionner « pour une durée de cinq ans sans sursis », indique son communiqué.
Cette mesure prend effet dès ce lundi pour le centre de Seine-Saint-Denis, le 1er février dans celui des Yvelines. Les deux caisses primaires concernées (CPAM des Yvelines et Seine-Saint-Denis) ont porté plainte, selon la Cnam.
Des « machines à cash »
Conséquence de ces déconventionnements, inédits pour des centres de santé selon l’Assurance maladie: la Sécurité sociale n’y prendra en charge les soins que sur une base très faible, le tarif dit « d’autorité ». Pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros, le remboursement est de 1,22 euro.
Les centres de santé dentaires et ophtalmologiques, dont le développement a été favorisé pour améliorer l’offre de soins, sont dans le collimateur de nombreux professionnels médicaux et paramédicaux. L’Assemblée nationale a voté fin novembre en faveur d’un encadrement plus strict de ces structures, dont certaines sont présentées comme des « machines à cash ».
L’Assurance maladie se dit « fortement mobilisée » dans la surveillance des centres qui affichent des facturations « atypiques ». « Ainsi, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font actuellement l’objet de contrôles par les caisses d’assurance maladie », selon le communiqué.
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