Le Conseil d’État a tranché. Le contrôle technique pour les deux roues qui devait s’appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, aura bien lieu avant le 1er octobre 2023.
Mardi 17 mai, le Conseil d’État a annoncé qu’un report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022 « pour les véhicules les plus anciens » n’était « pas justifié ».
Selon une obligation européenne, ce contrôle technique pour les deux-roues devait s’appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l’an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023.
« Lutte contre la pollution et le bruit »
Mais se heurtant à une fronde des associations de motards, le Président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu’il ne serait pas appliqué. Un conseiller de l’exécutif avait expliqué que le chef de l’État jugeait que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ».
Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », et devant permettre d’obtenir une exemption à l’obligation européenne.
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