Après la « vague bleue » qui a déferlé sur la France lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale. Les textes en instance au Palais Bourbon sont donc suspendus.
Un séisme politique, l’expression est appropriée. Après la victoire incontestable du RN lors de ces élections européennes, qui s’apparente à une véritable sanction infligée par le peuple français au gouvernement, le chef de l’État a annoncé ce dimanche 9 juin au soir, à la surprise générale, la dissolution de l’Assemblée nationale. « J’ai décidé de vous redonner le choix de votre avenir par votre vote », a déclaré le président de la République, dans une adresse aux Français qui figure parmi les plus courtes qu’il n’ait jamais faite.
Le locataire de l’Élysée, qui a consulté la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale après avoir « entendu le message des Français et leurs préoccupations ». Un décret devrait paraître dans les prochaines heures pour organiser la tenue d’élections législatives, avec un premier tour le 30 juin et un deuxième le 7 juillet.
Le projet de loi sur la fin de vie incertain
La dissolution de l’Assemblée nationale met fin à la législation en cours et entraine la suspension de tous les projets de lois en discussion au Palais Bourbon. « Tout ce qui n’a pas été achevé passe à la poubelle », résume sur X Projet Arcadie, média spécialisé dans le suivi de l’actualité parlementaire.
Ces textes doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle Assemblée à l’issue des élections législatives. L’exécutif peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent respecter l’intégralité du processus législatif habituel.
« Tous ces sujets ne sont pas forcément promis à la disparition, mais leur sort dépendra du résultat des élections législatives. L’ordre du jour de la prochaine l’Assemblée nationale dépendra en effet de la majorité qui sortira des urnes le 7 juillet prochain », souligne LCP.
Pour rappel, l’examen par les députés du projet de loi relatif à « l’accompagnement des malades et de la fin de vie » devait s’achever cette semaine. Les critères d’accès à « l’aide à mourir » avaient été approuvés le 7 juin. Les députés devaient encore discuter de ce qui constitue le cœur du texte ; soit la mise en œuvre pratique du geste létal, avant un vote solennel initialement prévu le 11 juin.
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