Le collectif des maires anti-pesticides jugent insuffisantes les distances minimales d’épandage pour protéger la population.
Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l’automne : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.
Une distance portée à 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.
Emmené par l’emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides (annulé par le tribunal administratif) pour sa commune, le collectif des maires anti-pesticides, qui compte environ 120 édiles, avait contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative du pays.
Mais dans son ordonnance rendue vendredi, le juge des référés (procédure d’urgence) a estimé que « la condition d’urgence (…) ne peut être remplie », sans se prononcer sur le fond de la demande.
Il a notamment appuyé cette évaluation du degré d’urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que « les autres États membres de l’Union européenne n’imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté ».
?Les pesticides continuent de contaminer l’environnement des années après leur utilisation.
? Ce vendredi, le Conseil d’État donnera sa réponse concernant le référé contre la décision du gouvernement de fixer à 5m la distance d’épandage des pesticides pour les cultures basses! https://t.co/XafcRi9yyd
— Alternatiba Paris (@alternatiba75) February 10, 2020
« Pas d’urgence à limiter le droit à l’empoisonnement »
Emmené par l’emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides (annulé par le tribunal administratif) pour sa commune, le collectif des maires anti-pesticides, qui compte environ 120 édiles, avait contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative du pays.
Le Conseil d’État souligne dans un communiqué qu’il sera désormais appelé à « se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois ».
« Je suis très déçue mais perdre sur l’urgence c’est moins grave que perdre sur le fond », a réagi Me Corinne Lepage, avocate des requérants. « Mais c’est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d’urgence à limiter le droit à l’empoisonnement », a poursuivi l’avocate.
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