Malgré les éléments matériels rassemblés par les gendarmes, trois suspects qui ont comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour des faits de trafic de stupéfiants ont été relaxés.
Le jeudi 25 juin, les militaires du Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) ont appréhendé trois individus dans la commune de Saint-Vit, à proximité de Besançon.
Les trois hommes se trouvaient à proximité d’une voiture lorsqu’ils ont fait l’objet d’un contrôle d’identité de la part des gendarmes. À l’issue du contrôle, les militaires du PSIG ont découvert 1,3 kilo d’héroïne dans leur véhicule.
Les suspects ont été jugés ce lundi par le tribunal correctionnel de Besançon. Au terme de l’audience, ils ont finalement été remis en liberté à cause d’un vice de procédure soulevé par leurs avocats, rapportent les journalistes de L’Est Républicain.
« Je soulève la nullité de la procédure », a expliqué Me Bernard, l’avocat de l’un des trois accusés, devant les magistrats. « Le PV mentionne que le premier acte est un contrôle d’identité. L’article 78-2 est le seul applicable en matière de contrôle d’identité. »
« Les officiers de police judiciaire peuvent inviter une personne à justifier de son identité, s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou délit », ajoute Me Bernard.
« Ils peuvent également pratiquer des contrôles dans un secteur, sur réquisition du procureur. Nous n’avons aucune information précise d’un document, pouvant autoriser la fouille du véhicule », a poursuivi Me Vernet, défenseur d’un autre accusé.
Saisie d’1,3 kg d’héroïne : les prévenus remis en liberté à cause d’un vice de procédure. #SaintVit #Justice #Droguehttps://t.co/4P7qljBoUj
— L’Est Républicain Besançon (@LEstRepBesac) June 29, 2020
Les avocats des trois suspects ont en effet estimé que les gendarmes ne disposaient pas d’un motif valable pour contrôler l’identité des trois prévenus, qui étaient assis sur un mur au moment des faits.
« Est-ce que le fait de voir un véhicule feu allumé, permet de considérer qu’une infraction va être commise ? La réponse est non », martèle le troisième avocat de la défense, Me Schwerdorffer. « Soit on considère qu’on a des libertés dans un état de droit, et que le juge est le garant. Soit on a un jugement moraliste et on se dit : ils ne peuvent pas s’en sortir comme ça. »
« Les forces de l’ordre sont allées vite en besogne. Le contrôle devait être précédé d’une surveillance. En conséquence, c’est le contrôle d’identité qui va déclencher la découverte des stupéfiants. Dès lors, je considère que ce contrôle étant nul, la suite et ce qui en découle est nulle », a souligné Me Bernard.
Malgré la drogue découverte dans le véhicule des trois prévenus ainsi que les éléments rassemblées au travers des expertises téléphoniques et des auditions menées par la gendarmerie, le tribunal fera droit à l’exception de nullité invoquée par les avocats et prononcera « l’annulation de tous ces actes liés au contrôle ».
Les mis en cause ont ainsi pu ressortir libres du palais de justice. L’un d’entre eux a seulement écopé d’une peine de deux mois de prison avec sursis pour une affaire précédente. Le ministère public a décidé d’interjeter appel.
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