Droits de succession : tour d’horizon des principaux candidats à la présidentielle

Par Epoch Times avec AFP
30 janvier 2022 10:27 Mis à jour: 30 janvier 2022 10:45

De l’extrême droite aux communistes, tour d’horizon de la kyrielle de propositions des principaux candidats à la présidentielle sur les droits de succession réglés au décès d’une personne et les donations du vivant.

Pour l’extrême droite et la droite, des abattements et exonération en matière de donation

– A l’extrême droite, Marine Le Pen (RN) veut réduire les délais entre deux donations à 10 ans (contre 15 ans aujourd’hui), à hauteur de 100.000 euros, et exonérer les biens immobiliers jusqu’à 300.000 euros, tandis qu’Éric Zemmour propose de supprimer l’impôt sur les successions à hauteur de « 200.000 euros par part » (contre 100.000 euros aujourd’hui), et s’engage à ne pas toucher à la transmission des entreprises.

– A droite, Valérie Pécresse (LR) défend un relèvement du plafond d’exonération à 200.000 euros pour un parent léguant à un enfant, contre 100.000 actuellement. L’abattement serait aussi porté à 100.000 euros pour une transmission indirecte, par exemple dans le cas où « une personne hériterait de son oncle ou de sa sœur ». Au programme aussi, un allègement de la fiscalité sur les donations du vivant du donateur. Au final, il s’agit de « supprimer les droits de succession pour 95 % des Français » – quand 90% en sont déjà exemptés…

Pour la gauche, exonérations mais relèvement de l’impôt pour « plus de deux millions d’euros »

– Même affirmation à gauche sur les 95% de Français de la part d’Anne Hidalgo. La candidate socialiste veut relever le seuil d’exonération à 300.000 euros, mais aussi augmenter les droits sur les successions de « plus de 2 millions d’euros ».

– Quant à l’écologiste Yannick Jadot, il propose un « abattement jusqu’à 200.000 euros, y compris sur les successions aux petits-enfants ». Cet abattement et le niveau de fiscalité sur l’héritage « s’appliqueront sur l’ensemble du patrimoine hérité tout au long de sa vie, et non en distinguant droits de succession et droits de donation, remis à plat tous les 15 ans comme actuellement », selon l’entourage du candidat.

Il veut aussi « supprimer toutes les exonérations sur les très riches ».

Pour le Parti communiste, exonération et « adoption sociale »

– Jean-Luc Mélenchon (LFI) place, lui, la barre à 120.000 euros par personne le plafond d’exonération, et promet de « tout prendre » au-dessus de 12 millions d’euros. Pour reconnaître la solidité des relations entre individus au-delà des seuls liens de parenté, il propose par ailleurs de créer une « adoption sociale » – la possibilité pour deux personnes sans lien familial de se créer des droits mutuels d’assistance et donc d’accès à l’héritage.

– Le communiste Fabien Roussel ne veut, lui, pas de droits de succession « en dessous de 118.000 euros », qui est le montant du patrimoine médian en France, et ce « quels que soient les descendants », et défend la progressivité de l’impôt, « plus élevé sur les patrimoines les plus élevés ».

 

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