Le délégué général de La République en marche Christophe Castaner a déclaré vendredi vouloir « ouvrir une réflexion sans tabou » sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la « progression des inégalités de naissance ».
« L’outil privilégié pour corriger » les « inégalités de naissance », « c’est l’impôt sur les successions », a souligné le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement lors d’une conférence de presse à Paris.
« Il est complexe, il est mal accepté, il n’a pas vraiment suivi l’évolution de la société et les nouvelles formes familiales. Dès lors il nous semble essentiel d’ouvrir une réflexion sans tabou sur une refonte en profondeur de la fiscalité sur les successions », a-t-il poursuivi, en relevant qu’il ne s’agissait pas « d’annonces » mais d’une piste de réflexion du parti majoritaire.
À quoi ça sert de supprimer l'ISF et la Taxe d'habitation(pour certains) si "en même temps" le gouvernement augmente les droits de succession et créé une redevance sur les ordinateurs, les tablettes et les smartphones des jeunes? STOP à cette frénésie des IMPÔTS et TAXES. pic.twitter.com/k3bw56O25S
— Ladislas Poniatowski (@l_poniatowski) September 17, 2018
L’impôt sur les successions, en théorie, comprend des barèmes progressifs selon la somme héritée, avec des tranches allant jusqu’à 60% en cas de lien de parenté éloigné. Mais de nombreux abattements ont été mis en place, qui permettent aux transmissions d’être plus faiblement taxées.
Un impôt qui a déjà du mal à passer pour la majorité des français : « C’est un bien qu’on a gagné avec notre sueur et qu’on veut laisser à nos enfants », explique une femme. « Si les personnes n’ont pas les moyens, elles ne pourront pas récupérer les biens de leurs parents, c’est plus contraignant », précise un autre homme, selon Franceinfo.
Valoriser le travail plutôt que l’héritage
Une refonte de cette fiscalité « ne peut que signifier une augmentation », analyse une source de La République en marche (LREM), en l’expliquant par la volonté de libérer l’épargne pour la flécher vers l’investissement et de valoriser le travail plutôt que l’héritage.
Notre mouvement doit aussi challenger le Gouvernement !
Notre rôle est de proposer les avancées qui nous paraissent compléter les politiques publiques initiées par le Gouvernement, en s’appuyant sur ce que nous disent nos adhérents. #LaREM
— Christophe Castaner (@CCastaner) September 14, 2018
« Cela avait été abordé pendant la campagne » mais finalement pas traité, souligne cette même source. « Il y a une cohérence mais un risque politique réel », ajoute-t-elle.
Cette réforme trouve un écho dans la logique macronienne de lutter contre « la rente de situation au détriment de la rente d’innovation » comme l’avait expliqué Emmanuel Macron lors d’une interview au magazine Le 1 en septembre 2016.
« Nous courons donc le risque d’être une nation de simples héritiers plus qu’un pays où coule la sève féconde des innovateurs« , avait-il souligné.
L’outil privilégié pour corriger les inégalités de naissance, l’impôt sur les successions, est complexe et n’a pas suivi l’évolution de la société.
Il nous semble essentiel d’ouvrir une réflexion en vue de réformer en profondeur la fiscalité sur les successions dans notre pays.
— Christophe Castaner (@CCastaner) September 14, 2018
Cette même logique avait conduit le gouvernement a supprimer l’impôt sur la fortune (ISF) pour la remplacer par l’impôt sur le fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier.
D’après Franceinfo, pour les avocats spécialistes dans la succession, la taxation est déjà trop élevée. « En France, nous avons une des législations les plus lourdes sur les droits de succession. C’est ce qui pousse beaucoup de nos contribuables qui ont un patrimoine, un héritage, à partir à l’étranger », commente Anthony Bem, avocat spécialisé en droit de succession.
Début 2017, un rapport de l’organisme public France stratégie alors dirigé par l’économiste proche d’Emmanuel Macron, Jean Pisani-Ferry, avait déjà appelé à « revoir en profondeur » cette fiscalité pour lutter contre « l’apparition d’une société à deux vitesses ».
D. S avec AFP
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