Ce mardi 26 octobre, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension pour non-vaccination de neuf agents hospitaliers de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Ces agents se trouvaient en arrêt maladie.
N’étant pas vaccinés parce qu’ils se trouvaient en arrêt maladie, neuf agents hospitaliers avaient été suspendus par les Hôpitaux Drôme Nord. Ces agents de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère avaient alors déposé une requête en référé. Ce mardi 26 octobre, la décision du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette suspension, rapporte France Bleu.
« La double peine en quelque sorte »
Cette décision oblige les Hôpitaux Drôme Nord à reverser les salaires aux neuf agents suspendus et à tenir compte de leurs droits d’ancienneté. Un soulagement aussi bien pour les agents concernés que pour Me Anne-Valérie Pinet, qui a plaidé leur cause. « Le tribunal a rétabli la justice », s’est réjoui l’avocate. « Certains sont en arrêt pour des maladies graves. C’était la double peine en quelque sorte », a-t-elle souligné auprès de France Bleu.
« Heureusement que j’étais bien entourée par ma famille. Si on est en arrêt maladie, ce n’est pas pour rien. Cela veut dire que nous avons des problèmes de santé. Et en plus, subir cette pression et cette menace, c’est très grave », a renchéri l’une des plaignantes.
« Une iniquité dans l’application sur le territoire »
Me Anne-Valérie Pinet a encore précisé que devant le « vide juridique », face à ces cas particuliers, « il appartient aux tribunaux d’interpréter la volonté du législateur ». Et c’est ce qu’a fait le tribunal administratif de Grenoble. « La loi prévoit que l’obligation vaccinale s’applique aux agents hospitaliers en activité. Le tribunal a considéré que la notion d’activité est ‘une activité effective’», a expliqué l’avocate.
Mais tous les tribunaux ne tranchent pas de la même façon et on assiste à des interprétations divergentes. C’est notamment le cas des à Bordeaux ou encore à Besançon où les agents, qu’ils soient en arrêt maladie ou non, autrement dit présents ou non sur le site de leur lieu de travail, font face au même traitement. « Il y a une iniquité dans l’application sur le territoire, selon que vous êtes dans le ressort de Grenoble ou de Besançon », a effectivement déploré Me Pinet.
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