Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti veut que les procès soient « totalement » filmés et diffusés, a-t-il déclaré dans un entretien avec des lecteurs du Parisien publié lundi, un projet qu’il souhaite porter « avant la fin du quinquennat ».
« Je suis pour que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique », a déclaré le ministre au Parisien. « J’aimerais porter cela avant la fin du quinquennat », a-t-il ajouté. « Une réflexion est en cours », a confirmé la Chancellerie à l’AFP.
Le Conseil constitutionnel avait pourtant confirmé il y a moins d’un an l’interdiction de procéder à la captation d’images et d’enregistrements lors de procès et de les diffuser, estimant que cette mesure était « nécessaire » pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée.
Les Sages avaient examiné fin 2019 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant l’abrogation de l’article de la loi sur la liberté de presse qui interdit, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image ». L’infraction est passible de 4.500 euros d’amende.
Seule rare exception à la loi, quand l’enregistrement du procès présente « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Le procès des attentats de 2015, qui se tient à Paris depuis septembre, est ainsi filmé – une première en matière de terrorisme. Les images ne sont pas diffusées en direct et sont conservées par les Archives nationales.
Dans leur décision de décembre 2019, les Sages avaient notamment estimé que l’évolution technologique était susceptible de donner à la diffusion d’images un « retentissement important qui amplifie le risque » de porter atteinte à la sérénité des débats, au respect de la vie privée, à la sécurité des acteurs judiciaires ou à la présomption d’innocence de la personne poursuivie.
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