Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti entend « tourner la page du délabrement, de la clochardisation de la justice française », assurant que les textes, examinés à partir de mardi en première lecture au Sénat, sont les « plus ambitieux de l’histoire » de son ministère.
Selon le ministre, les deux textes – projet de loi de programmation et réforme du statut de la magistrature – « ont l’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d’une justice plus rapide ».
Diviser de moitié les délais de justice
« L’objectif est simple : je veux diviser par deux l’ensemble des délais de justice d’ici 2027 », a-t-il dit. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 entérine « une hausse inédite des crédits de la Justice qui atteindront près de 11 milliards d’euros en 2027 », soit une augmentation « de près de 7,5 milliards d’euros » sur les cinq prochaines années cumulées, a vanté Éric Dupond-Moretti.
Ces crédits doivent d’abord permettre des « recrutements massifs et rapides », « la mère de toutes les batailles ». Est ainsi inscrit dans le projet de loi le recrutement de « 10.000 personnels supplémentaires en création nette de postes d’ici 2027 ».
« D’importantes revalorisations des métiers de justice » sont aussi prévues. Pour les magistrats, une hausse de 1000 euros sera « effective dès l’automne ». Les greffiers auront un calendrier dédié de négociation, « là aussi à l’automne ». Et les agents pénitentiaires glisseront vers une catégorie supérieure.
« Instaurer le zéro papier » et recruter
Troisième objectif de ces nouveaux crédits : « Instaurer le zéro papier à l’horizon 2027 » par la transformation numérique du ministère.
Enfin, les recrutements vont nécessiter « une augmentation et une rénovation massives du parc judiciaire ».
Quant aux prisons, « notre engagement est clair et notre cap est fixé : nous construirons 15.000 places supplémentaires d’ici 2027 », a déclaré le garde des Sceaux, assurant que « l’année prochaine la moitié des établissements de ce plan sera sortie de terre ».
S’agissant du « chantier titanesque de la procédure pénale », pour lequel le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance, le ministre a confirmé que le nouveau code de procédure pénale, restructuré, « n’entrera pas en vigueur avant sa ratification ».
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