Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé à tous les procureurs de France d’apporter une réponse pénale « exemplaire » dans une circulaire consultée mercredi par l’AFP qui évoque aussi les « rodéos urbains », la surpopulation carcérale et les délais de jugement.
Dans ce texte de douze pages, le ministre balaye toute une série de priorités qu’il assigne aux parquets, qui ont la charge d’ouvrir des enquêtes, d’engager des poursuites et de requérir des peines lors des procès.
Renforcer la lutte contre « la criminalité organisée » et les « rodéos urbains »
Il les appelle notamment à porter une « attention plus soutenue » aux atteintes graves aux personnes et à renforcer la lutte contre « la criminalité organisée » et les « rodéos urbains », récemment ciblés par le ministère de l’Intérieur.
« Leur répression (…) impose des sanctions rapides comprenant, dès lors que celles-ci sont possibles, la saisie et la confiscation des véhicules qui doivent pouvoir être aliénés ou affectés à des associations caritatives, et à défaut détruits », détaille le ministre.
Sur le fonctionnement général de la justice, le garde des Sceaux appelle à réduire la durée des procédures, alors que certaines d’entre elles ont été annulées pour « délai déraisonnable ».
Des délais courts de poursuite « sans excéder huit mois »
« Lorsque des poursuites à l’encontre des auteurs de faits graves ou des réitérants s’imposent, celles-ci devront intervenir dans des délais de jugement qui doivent toujours être les plus courts possible, sans excéder raisonnablement huit mois », précise-t-il.
Face à une surpopulation carcérale qui demeure « critique », de son propre aveu, le ministre de la Justice demande par ailleurs « expressément » aux procureurs de « veiller à la stricte nécessité de la détention provisoire » en privilégiant des mesures alternatives à l’incarcération, telles que l’assignation à résidence avec surveillance électronique.
Selon les chiffres publiés par le ministère au début du mois, le nombre de détenus en France atteignait 71.819 pour 60.719 places opérationnelles au 1er août.
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