Les personnes en situation de handicap font face depuis peu à un dysfonctionnement administratif à cause de changements dans la réglementation. Leurs véhicules sont désormais refusés au contrôle technique, ce qui leur fait perdre leur autonomie.
« L’aménagement des véhicules des personnes en situation de handicap tombe sous le coup des nouvelles obligations introduites par cette évolution, en particulier dans l’identification même du véhicule », écrit Pierre Emeriau, un jeune homme de 29 ans qui est tétraplégique, sur sa page Facebook. « Ainsi, les certificats d’immatriculation des véhicules adaptés au transport de personnes en fauteuil roulant doivent porter la mention ‘transport handicap’, à défaut de quoi cette non-conformité serait considérée comme une ‘défaillance majeure’. »
En d’autres termes, Pierre se bat pour surmonter les problèmes administratifs qui lui permettront de rendre à nouveau légale sa mini-van de 2008 avec un contrôle technique en règle, sans quoi il devra s’en débarrasser. Il a pourtant dépensé plus de 130.000 euros pour la faire adapter à ses besoins afin de pouvoir la conduire, a indiqué le jeune homme, qui habite près de Nantes, à France 3.
Il n’est pas le seul dans cette situation embarrassante. L’association APF France Handicap a deux véhicules qui ne passeront pas le contrôle technique. « Nous allons devoir jeter un véhicule de 50.000 euros. C’est dramatique« , s’inquiète Marc Verove, conseiller APF France handicap en Loire-Atlantique.
Un arrêté ministériel de 2013, demander à préciser la mention “HANDICAP” sur la carte grise. Mais cela ne posait pas de problème au moment du contrôle technique avant octobre 2019.#handicaphttps://t.co/LnY0ZM0neY
— France 3 Pays de la Loire (@F3PaysdelaLoire) September 25, 2020
Le problème est lié à une évolution de la réglementation européenne, depuis octobre 2019. Pierre doit donc se battre pour faire modifier sa carte grise. Il va même devoir se rendre à Bordeaux afin de faire vérifier son véhicule, en apportant « un dossier vraiment énorme » qui lui était demandé. Tout cela à cause d’un simple mot, une mention « handicap » qui manque sur la carte grise.
« C’est l’autonomie de milliers de personnes qui est menacée », s’insurge l’association APF France handicap en Loire-Atlantique, qui juge la situation « inacceptable ».
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