Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé mercredi Michel Barnier.
« Il n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026 », a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris des sénateurs lors de la séance des questions au gouvernement.
« Le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers »
Cet assouplissement est une demande historique du Sénat, chambre des territoires, qui tente de le voir aboutir depuis plusieurs années, relayant les demandes des maires.
« Le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une gestion différenciée des compétences ‘eau’ et ‘assainissement’ », estimait encore à la fin du printemps un rapport de la chambre haute.
Un effort « de partenariat »
Alors que le gouvernement prévoit dans son budget pour 2025 de demander aux collectivités 5 milliards d’euros d’économies, Michel Barnier a aussi promis que le gouvernement « protègerait les collectivités les plus fragiles » et permettrait « de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée ».
Le projet de budget « préserve aussi les dépenses d’investissement » qui sont pourtant « les plus dynamiques », a-t-il assuré. Le gouvernement demande cet effort aux collectivités « dans un esprit non pas d’accusation » ou « d’indifférence » mais « de partenariat », alors que leurs dépenses « ont beaucoup augmenté depuis quelques années », a justifié Michel Barnier.
Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a regretté mercredi que l’État demandait aux collectivités d’assumer ses « propres turpitudes » budgétaires. « Je n’appelle pas ça des économies. C’est du rafistolage d’un système qui est à bout de souffle. Ce qu’il faut, c’est changer le périmètre de l’intervention publique », a-t-il déclaré en énumérant plusieurs transferts récents de compétences de l’État aux communes et intercommunalités.
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