Lundi 12 avril, le Sénat a donné son feu vert à un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme pour permettre au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger « hostile » à la République.
« Cet outil législatif nouveau permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Millî Görüs », a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. Il a été déposé à la demande d’Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter.
✅ Le Sénat a adopté à une très large majorité cet amendement proposé par le gouvernement.
Cet amendement permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Milli Gorus.? https://t.co/50xnCt0eex— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 12, 2021
243 voix pour et 28 contre
Le préfet peut s’opposer à l’ouverture d’un établissement privé « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux », selon le texte de l’amendement gouvernement, sous-amendé par le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR). Il a été adopté par 243 voix pour et 28 contre.
Le groupe PS s’est abstenu, « dans l’embarras », selon Laurence Rossignol, face à « une rédaction pas sérieuse », bien que partageant les « intentions » du ministre.
Le ministre a précisé que « 11 établissements », écoles maternelles et élémentaires, étaient affiliés à l’association Millî Görüs sur le territoire, regroupant « des milliers d’enfants ». « 10 nouveaux établissements scolaires hors contrat sont prévus dans l’année qui vient », a-t-il ajouté, indiquant avoir été « saisi par de nombreux maires de toutes tendances confondues ».
Polémique à Albertville
Cet amendement s’inscrit directement dans l’actualité. Une polémique enfle après la décision du tribunal administratif de Grenoble qui a obligé le maire d’Albertville (Savoie) à autoriser la construction d’une école primaire privée à l’initiative de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), proche de la Turquie.
La décision annule le refus du permis de construire, qui avait été déposé en 2019 par l’association pour implanter une école de 400 élèves dans cette ville d’environ 20 000 habitants. Le tribunal a estimé que les motifs avancés par la mairie, portant notamment sur les places de stationnement, n’étaient pas recevables.
Une « première avancée concrète »
Pour le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), cet amendement gouvernemental est une « première avancée concrète ». « Notre cri d’alerte a permis de faire avancer les choses », s’est-il réjoui sur BFM-TV. Il a cependant modéré son enthousiasme en réclamant que le projet « concrètement soit bloqué ».
Grâce à notre mobilisation avec le maire d’Albertville, la loi contre le séparatisme devrait permettre d’empêcher l’ouverture d’écoles hors-contrat financées par des puissances étrangères. C’est une avancée mais le sujet sera vraiment réglé quand ce projet d’école sera bloqué. pic.twitter.com/HzluK7Ytkq
— Laurent Wauquiez (@laurentwauquiez) April 12, 2021
Le préfet de Savoie Pascal Bolot a souhaité dimanche un appel contre le jugement, dans une interview au quotidien Le Dauphiné Libéré, s’élevant contre un projet « démesuré » et « séparatiste ».
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