Le 5 décembre, l’épiscopat français a installé à Paris une structure nouvelle dans le droit interne de l’Église catholique : un tribunal pénal canonique national (TPCN), qui aura pour fonction notamment de traiter les affaires d’agressions sexuelles sur majeurs.
La création de ce tribunal par la Conférence des évêques de France (CEF) s’inscrit dans les différentes mesures décidées pour répondre aux scandales des violences sexuelles dans l’Église.
Outre les cas de prêtres ou laïcs coupables de violences sexuelles sur personnes majeures, ce TPCN – qui ne se substitue pas à la justice civile – pourra aussi être saisi des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels (sans dimension sexuelle), ou encore de délits financiers, selon la CEF. En revanche, il ne sera pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, actuellement jugées au Vatican, sauf exceptions.
Les peines pourront aller jusqu’au renvoi ou l’excommunication
Le rapport Sauvé qui avait documenté l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Église avait préconisé la mise en place « sans délai » d’un tel tribunal, en veillant notamment à l’intégration en son sein de « juges laïcs spécialement formés ». Sur les 13 membres qui ont prêté serment lundi, 8 sont prêtres, et 5 sont des laïcs.
« Nous sommes le seul pays à avoir pour l’Église un tribunal spécialisé dans les questions pénales » et ayant « une compétence nationale », a assuré Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres en Haute-Marne et président du Conseil pour les questions canoniques à la CEF. Il a cependant admis un « antécédent aux Pays-Bas », qui comprend sept diocèses quand la France en compte une centaine.
Jusqu’à présent, les affaires dont le TPCN va être saisi relevaient de tribunaux installés dans chaque diocèse (ou interdiocésain). Mais il était reproché à l’évêque d’être à la fois juge et partie (il pouvait être juge d’un prêtre de son propre diocèse) dans une affaire. Et les juridictions de l’Église n’étaient pas toujours dotés de personnel suffisamment nombreux ou suffisamment formé en droit canonique.
Avec le TPCN, qui commencera à fonctionner en janvier, les causes seront dépaysées « ce qui est une garantie d’indépendance », a-t-on assuré à la CEF. Tous les baptisés, clercs ou laïcs, peuvent s’adresser à lui.
Les peines prononcées pourront être l’interdiction de demeurer dans un lieu, d’exercer un ministère, la privation d’un office, voire le renvoi de l’état clérical ou l’excommunication. Le tribunal peut aussi condamner le coupable à verser des dommages et intérêts aux victimes parties civiles au procès.
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