Une église de Washington, D.C., a reçu 220 000 $ après avoir intenté une action en justice fédérale pour contester les restrictions imposées par le district en matière de rassemblements dans les lieux de culte pendant la pandémie du virus du PCC.
Les dirigeants de l’église baptiste de Capitol Hill (CHBC) ont fait appel aux responsables de D.C. depuis la publication des restrictions de la maire Muriel Bowser le 11 mars 2020, qui interdisaient tout rassemblement d’église, intérieur et extérieur, de 100 personnes ou plus, même si les participants portaient des masques et maintenaient une distance sociale.
Mais en octobre de l’année dernière, le pasteur principal Mark Dever et les anciens de la CHBC ont obtenu une injonction préliminaire (pdf) contre les restrictions de Bowser, permettant à la congrégation de reprendre les services de culte en plein air avec des précautions appropriées telles que le port de masques et le maintien de la distance sociale.
Dans un règlement (pdf) entre les deux parties, signé le 8 juillet 2021, la maire Muriel Bowser et son administration ont accepté de verser 220 000 dollars aux avocats de l’église, WilmerHale et le First Liberty Institute, un cabinet d’avocats situé à Plano, au Texas, spécialisé dans les litiges relatifs au premier amendement sur la liberté religieuse.
Selon le règlement, le district « accepte de ne pas appliquer les restrictions Covid-19 actuelles ou futures visant à interdire à la CHBC de se réunir en tant que congrégation unique » dans le district.
Le district accepte également que, s’il impose de nouvelles restrictions sur les rassemblements religieux au nom de l’atténuation du Covid-19 ou d’un variant de celui-ci, elles ne seront pas plus restrictives que pour « des activités laïques comparables, telles que définies par la Cour suprême », selon le règlement.
Le district a également accepté de payer les frais de justice de l’église.
Le pasteur principal Mark Dever est un leader évangélique connu à l’échelle nationale et le fondateur de l’organisation 9Marks, qui fournit des ressources ministérielles et administratives aux églises à travers le pays, et il est à la CHBC depuis 1994.
La congrégation de 850 membres a tenu des services de culte tous les dimanches depuis 1878, à l’exception de trois semaines pendant l’épidémie de grippe espagnole de 1918.
« Tout ce que la Capitol Hill Baptist Church a toujours demandé, c’est d’être traitée sur un pied d’égalité avec la loi afin de pouvoir se réunir en toute sécurité en tant qu’église », a déclaré Hiram Sasser, conseiller général exécutif du First Liberty Institute.
« L’église est soulagée et reconnaissante que cette épreuve soit derrière elle. Les responsables gouvernementaux doivent savoir que les restrictions illégales des droits du premier amendement sont intolérables et coûteuses », a-t-il ajouté, selon le Washington Times.
Les confinements, qui ont commencé en mars 2020 aux États-Unis, ont forcé l’arrêt des services religieux, y compris ceux des congrégations catholiques romaines, juives orthodoxes et pentecôtistes, tout au long de la pandémie de Covid-19.
Toutefois, ces fermetures forcées sont devenues un point de friction lorsque certaines juridictions ont imposé aux lieux de culte des restrictions plus sévères que celles imposées aux activités séculaires.
La Cour suprême a annulé plusieurs interdictions de rassemblements religieux pendant la crise, et de nombreux États ont fini par assouplir les restrictions et autoriser les lieux de culte à ouvrir leurs portes pour des services en personne, mais avec des modifications liées au virus.
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