Elon Musk s’élève une nouvelle fois contre le projet de loi sur les préjudices en ligne, qu’il qualifie « d’attaque » contre la liberté d’expression au Canada.
Le milliardaire, propriétaire de la plateforme de médias sociaux X, a qualifié le projet de loi de « terrible attaque contre les droits des Canadiens à s’exprimer librement » dans un message publié le 7 mai sur X. Selon le gouvernement canadien, le projet de loi vise entre autres « à responsabiliser les services de médias sociaux pour qu’ils s’attaquent au contenu préjudiciable sur leurs plateformes ».
M. Musk s’est immiscé dans le débat en réponse à un article sur les nouveaux changements apportés par la législation proposée, et en réponse au psychologue et auteur Jordan Peterson qui a également commenté le nouveau projet de loi.
M. Peterson, un fervent défenseur de la liberté d’expression, a qualifié le projet de loi de « législation la plus orwellienne jamais promue en Occident ».
« M. Musk, c’est bien pire que ce qu’on vous a dit : il est prévu d’enchaîner électroniquement les Canadiens si les accusateurs craignent qu’un ‘crime haineux’ soit commis », a déclaré M. Peterson dans un message publié le 7 mai.
M. Peterson s’est exprimé ouvertement sur les questions de liberté d’expression, notamment en s’opposant au projet de loi C-16 du gouvernement libéral, qui a ajouté la protection de l’identité et de l’expression de genre au code des droits de l’homme et au code pénal.
Le compte Twitter du Dr Peterson avait été temporairement suspendu pour ses commentaires sur l’acteur transgenre Elliot Page, et rétabli par Elon Musk après qu’il ait acheté la plateforme en 2022.
Elon Musk, qui a déclaré que son achat de Twitter était un investissement de 44 milliards de dollars dans la liberté d’expression, a critiqué par le passé la loi sur les préjudices en ligne sur la plateforme. Il a qualifié certaines mesures de la loi de « folles » dans un message publié le 12 mars en réponse à un article posté sur X.
Intitulé « Une loi canadienne permettrait aux juges de prononcer des peines de prison à vie pour des ‘crimes de parole’ (non, ce n’est pas une blague) », l’article a été posté par Not The Bee, un site web qui se décrit comme un site d’information et de divertissement avec des nouvelles réelles « qui semblent devoir être de la satire ».
Le ministre de la justice, Arif Virani, a répondu au commentaire de Musk concernant la peine d’emprisonnement à vie proposée par le projet de loi pour les messages de propagande haineuse.
« L’article que vous avez partagé est trompeur. Je serais heureux de discuter de notre législation et de la manière dont X peut travailler avec nous pour assurer la sécurité des enfants et mettre fin à la haine », a déclaré M. Virani dans un message publié le 12 mars.
« Il semble que vous soyez d’accord sur le fait que nous avons tous la responsabilité de protéger la liberté d’expression en mettant fin aux pires discours de haine », a-t-il ajouté.
Le message reprenait le texte du centre d’aide de la plateforme, avec une section surlignée qui disait : « Nous reconnaissons que si des personnes sont victimes d’abus sur X, cela peut compromettre leur capacité à s’exprimer ».
Loi sur les préjudices en ligne
Le projet de loi C-63, connu sous le nom de « Projet de loi sur les préjudices en ligne », a été présenté par le gouvernement libéral en février dans le but de réduire l’exposition des Canadiens aux « contenus préjudiciables » sur l’internet. La loi est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes.
Le Ministre de la Justice Arif Virani a déclaré que la loi sur les préjudices en ligne apporterait un nouveau niveau de sécurité aux communautés en ligne et renforcerait la protection contre les contenus souvent inappropriés qui apparaissent sur les écrans des enfants.
Le projet de loi C-63 vise à établir des protections spéciales pour les enfants et à rendre les services en ligne tels que Facebook et YouTube « responsables et transparents quant à la manière dont ils réduisent l’exposition aux contenus préjudiciables ». Le respect de cette obligation sera contrôlé par une commission de la sécurité numérique composée de cinq membres.
Outre la protection des enfants, le projet de loi propose également un certain nombre d’autres changements concernant la réglementation en ligne et les poursuites pénales.
Le projet de loi ouvre la voie à ce que certains critiques ont appelé les dispositions relatives aux « crimes futurs », en vertu desquelles un juge peut imposer certaines restrictions à un défendeur pour une période pouvant aller jusqu’à un an s’il est convaincu que l’individu risque de commettre un crime haineux à l’avenir. Parmi ces restrictions figurent le port d’un bracelet électronique et l’imposition d’un couvre-feu. Les défendeurs qui refusent pourraient être condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
Si le projet de loi est adopté, une nouvelle définition du terme « haine » sera ajoutée à l’article 319 du code pénal, qui fait référence à l’incitation publique à la haine et à la promotion délibérée de la haine et de l’antisémitisme. Le projet de loi C-63 ajouterait également une nouvelle infraction de crime de haine au code pénal, qui s’appliquerait aux infractions existantes.
Le nouveau projet de loi modifie également la loi canadienne sur les droits de l’homme, en précisant que la diffusion de « discours de haine » en ligne est considérée comme une discrimination. Le gouvernement a déclaré que cela s’appliquerait aux discours fondés sur la détestation ou la diffamation axées sur la race, la religion, l’orientation sexuelle et d’autres motifs.
Les peines maximales pour les infractions de propagande haineuse visées aux articles 318 et 319 du code pénal seront également portées à la réclusion à perpétuité, contre cinq ans actuellement. Le gouvernement a déclaré que la peine maximale refléterait la gravité de l’infraction et a souligné que, dans tous les cas, les tribunaux auraient la possibilité de prononcer des peines proportionnelles.
L’Association canadienne des libertés civiles a critiqué la législation proposée et a demandé au gouvernement d’y apporter plusieurs modifications « substantielles ». L’association s’inquiète de la perte de la liberté d’expression ainsi que de la formulation vague utilisée dans le projet de loi pour définir les infractions, telles que « l’incitation au génocide » et « l’infraction motivée par la haine ».
Chandra Philip a contribué à cet article.
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